Erika : la justice déboute la commune de Mesquer, estimant que le fioul n'est pas un déchetSt-Nazaire (AP) - Mer 06 Dec 00 - 15h42 - Le fioul de l'''Erika'' ne peut être considéré comme un déchet: le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté mercredi la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) qui réclamait au groupe TotalFina 460.000 francs (70.126,5 euros) au titre des frais engagés pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier en décembre dernier.La commune de Mesquer, défendue par l'ancien ministre de l'Environnement, Me Corinne Lepage, s'appuyait sur la loi du 15 juillet 1975, relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux (75-633), qui impose aux producteurs de déchets de les éliminer. Mais le tribunal de commerce n'a pas considéré comme un déchet le fioul échappé des cuves du pétrolier ''Erika'', qui a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large du Finistère, provoquant une marée noire sur une partie du littoral atlantique. Le jugement est favorable au groupe pétrolier TotalFina qui avait déjà réfuté cette notion de déchet, arguant que le fioul était commercialisable. Le 22 novembre dernier, TotalFina a affecté 130 millions de francs supplémentaires (environ 20 millions d'euros) à la dépollution du littoral Atlantique. |
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