"Le fioul lourd n2 est un composé répondant à des besoins précis de consommation", a estimé le tribunal. Il "ne peut être assimilé à une substance destinée à l'abandon et n'est donc pas caractéristique d'un déchet au sens de la loi du 15 juillet 1975. La commune de Mesquer n'est pas dans ces conditions fondée à invoquer les dispositions de la loi de 1975 relative à l'élimination des déchets", a-t-il ajouté sous les huées du public.

Mesquer avait assigné le groupe pétrolier devant le tribunal de commerce pour demander le remboursement des dépenses engagées à la date du 15 mai, soit 454.000 francs, liées à la pollution issue de l'Erika.