Erika: la commune de Mesquer déboutée face à TotalFinaElfSt-Nazaire (AFP) - Mer 06 Décembre 00 - Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a jugé mercredi que la loi déchets de 1975 ne pouvait s'appliquer à la marée noire provoquée par l'Erika, déboutant ainsi la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) dans un différend l'opposant au groupe TotalFinaElf.Mesquer avait assigné le groupe pétrolier devant le tribunal de commerce pour demander le remboursement des dépenses engagées à la date du 15 mai, soit 454.000 francs, liées à la pollution issue de l'Erika. Lors de l'audience du 5 juillet dernier, les avocats des deux parties s'étaient affrontés, au cours d'un long débat technique, pour déterminer si la loi déchets de 1975 était applicable à la marée noire. Dans cette procédure, le cabinet Huglo-Lepage, qui représente plus d'une cinquantaine de communes sinistrées, s'appuyait sur cette loi qui applique le principe "pollueur-payeur", en précisant que "le propriétaire de déchets a le devoir d'éliminer ceux-ci". |
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