SENAT
République Francaise

Paris, le 22 mars 2000

SERVICE DES COMMISSIONS

LE RAPPORTEUR

Nos Réf. : Ce-4247

Monsieur

A la suite du naufrage du navire « Erika », le Sénat a créé une mission commune d'information, présidée par Madame Anne Heinis, Sénateur de la Manche.

En ma qualité de rapporteur de cette mission d'information, je me propose d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire, de préconiser des améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations. Je serais, en particulier, désireux de mieux connaitre les conséquences économiques, environnementales et sociales de la pollution survenue après le naufrage de l'Erika. Il me serait, en outre, utile de disposer d'éléments de comparaison avec les catastrophes analogues survenues, en France et à l'étranger, par le passé.

C'est dans ce cadre que je souhaiterais savoir si vos services ont travaillé sur ce sujet et si, dans l'affirmative, il vous serait possible de nous communiquer le fruit de votre expérience et de vos recherches, sous la forme d'une contribution écrite ou d'un envoi de documents.

J'ai chargé le secrétariat de la mission d'information (M. Jean Marc TICCHI, administrateur du Sénat
(tel.: 01 42 34 25 18; fax 01 42 34 20 76), de se tenir à la disposition de vos collaborateurs pour préciser la portée de ma demande et répondre à leurs éventuelles questions.

Je crois utile de vous indiquer que je serais heureux de disposer des éléments propres à alimenter la réflexion du Sénat, d'ici au 20 avril prochain.


Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Henri de RICHEMONT
Sénateur de la Charente