(Extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 15 mars 2000)

Président :
M. Daniel PAUL
(Député de Seine Maritime - Groupe Communiste - Instituteur - né le 16/08/1943).

Vice-Présidents :
M. Louis GUéDON
(Député de Vendée - Groupe RPR - Docteur en Pharmacie - né le 28/11/1935)
M. René LEROUX
(Député de Loire Atlantique - Groupe Socialiste - Employé de banque - né le 23/3/1952)

Secrétaires :
M. François GOULARD
(Député du Morbihan - Groupe DL - Directeur général de banque - né le 21/09/1953)
M. Georges SARRE
(Député Paris 6ème - Groupe RCV - Inspecteur central des PTT - né le 26/11/1935)

Rapporteur :
M. Jean Yves LE DRIAN
(Député du Morbihan - Groupe Socialiste - Inspecteur général de l'éducation nationale - né le 30/06/1947)

Membres :
M. André ANGOT
(Député du Finistère - Groupe RPR - Vétérinaire - né le 28/04/1947)
M. Maxime BONO
(Député de Charente Maritime - Groupe Socialiste - sans profession déclarée - né le 01/11/1947)
M. Vincent BURRONI
(Député des Bouches du Rhône - Groupe Socialiste - Chimiste - né le 01/10/1947)
M. Dominique CAILLAUD
(Député de Vendée - Groupe UDF - Administrateur de biens - né le 20/05/1946)
M. Bernard CAZENEUVE
(Député de la Manche - Groupe Socialiste - Cadre de banque en disponibilité - né le 02/06/1963)
M. François CUILLANDRE
(Député du Finistère - Groupe Socialiste - Fonctionnaire - né le 05/02/1955)
M. Léonce DEPREZ
(Député du Pas de Calais - Groupe UDF - Dirigeant d'entreprise - né le 10/07/1927)
M. Paul DHAILLE
(Député de Seine Maritime - Groupe Socialiste - Professeur - né le 12/01/1951)
M. Jean Pierre DUFAU
(Député des Landes - Groupe Socialiste - Enseignant - né le 05/07/1943)
M. Dominique DUPILET
(Député du Pas de Calais - Groupe Socialiste - Directeur de maison de jeunes - né le 12/10/1944)
M. Christian ESTROSI
(Député des Alpes Maritimes - Groupe RPR - ancien sportif de haut niveau - né le 01/07/1955)
M. Jean DE GAULLE
(Député de Paris 8ème - Groupe RPR - Expert comptable et commissaire aux comptes- né le 13/05/1953)
M. Alain GOURIOU
(Député des Côtes d'Armor - Groupe Socialiste - Professeur - né le 25/08/1941)
M. Pierre HéRIAUD
(Député de Loire Atlantique - Groupe UDF - Dirigeant d'entreprise en retraite - né le 23/08/1936)
M. Michel HUNAULT
(Député de Loire Atlantique - Groupe RPR - Avocat - né le 14/02/1960)
M. Aimé KERGUéRIS
(Député du Morbihan - Groupe DL - Agriculteur - né le 03/06/1940)
M. Edouard LANDRAIN
(Député Loire Atlantique - Groupe UDF - Docteur en chirurgie dentaire - né le 01/07/1930)
Mme. Jacqueline LAZARD
(Députée du Finistère - Groupe Socialiste - Professeur de sciences médico-sociales - née le 30/09/1948)
M. Gilbert LE BRIS
(Député du Finistère - Groupe Socialiste - Agent immobilier - né le 03/03/1949)
M. Félix LEYZOUR
(Député des Côtes d'Armor - Groupe Communiste - Instituteur - né le 22/07/1932)
M. Jean Michel MARCHAND
(Député du Maine et Loire- Groupe RCV - Principal de collège - né le 13/10/1947)
M. Serge POIGNANT
(Député de Loire Atlantique - Groupe RPR - Chargé de recherches au CNRS - né le 01/11/1947)
M. Didier QUENTIN
(Député de Charente Maritime - Groupe RPR - Ministre Plénipotentiaire - né le 23/12/1946)
M. Kofi YAMGNANE
(Député du Fibnistère - Groupe Socialiste - Ingénieur des Mines - né le 11/10/1945)

Il nous a en effet semblé utile, devant la multiplicité des interrogations et des annonces concernant la dangerosité de ce produit, de tenter de faire le point de ce que l'on sait aujourd'hui, même si nous n'ignorons pas que des études sont encore en cours, par exemple dans le cadre de l'Institut de veille sanitaire.

Nous accueillons donc aujourd'hui les représentants de plusieurs organismes qui se sont penchés, à un titre ou un autre, sur cette question.

(Le président cite les organismes présents.)

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Messieurs, bien que n'étant pas spécialistes techniques du sujet, nous avons souhaité cette rencontre parce que nous sommes perplexes, comme nos concitoyens dont nous sommes les porte-parole.

Nous voudrions, dans le cadre de notre enquête, dont nous ne rendrons les conclusions qu'au mois de juillet, essayer de clarifier cette situation. Nous ne souhaitons pas tenir un débat technique, que nous ne serions peut-être pas en mesure de suivre, hormis quelques experts parmi nous, mais recueillir des informations permettant de nous éclairer.

En ma qualité de rapporteur, j'aurai trois questions. Tout d'abord, il s'agit de déterminer si tout le monde parle du même produit. S'agit-il bien de fioul lourd numéro 2 ou non, et quand et comment avez-vous effectué vos prélèvements? En effet, il subsiste toujours un doute sur ce sujet.

Par ailleurs, la première communication officielle, nous semble-t-il, quant à la toxicité du fioul de l'Erika, serait celle du 21 décembre faite par le centre anti-poison de Rennes. Dites-nous s'il y a eu des antécédents à cette communication. Sinon, y a-t-il de la part des autres laboratoires, des divergences de fond sur le contenu de cette communication du 21 décembre du centre anti-poison de Rennes, largement répandue par la suite ?

Le centre anti-poison de Rennes reste-t-il sur la même position que celle prise le 21 décembre ? Les autres laboratoires ont-ils une position différente de celle-ci ?

Je suggère, M. le président, que l'on commence par l'ordre chronologique de la première communication qui était celle, à ma connaissance, du centre anti-poison de Rennes du 21 décembre.

Quant à la troisième question, elle concerne les ramasseurs sur les plages. Le bénévole, l'employé municipal, le pompier ont-ils pris, en aidant au ramassage des dégâts de l'Erika, plus de risques qu'un pompiste ? Comment devons-nous, nous, membres de la commission d'enquête parlementaire, comprendre des titres de journaux, différents dans leur philosophie, totalement contradictoires dans leur énoncé, indiquant "un danger réel mais sans risque..." Si c'est un danger réel qui n'a pas de risque, qu'est-ce qu'un danger ? Dans un autre journal, le même jour, on peut lire "le fioul était bien cancérigène, mais le risque était infime..." Le caractère cancérigène est-il infime ?

Qu'en est-il exactement ? Comprenez que la population et notre commission, composée de nombreux élus du littoral, s'interrogent sur la contradiction entre le risque et le danger.

Ceci situe l'esprit dans lequel nous intervenons. Il n'est pas question, pour nous, de nous substituer aux procédures judiciaires, mais d'essayer d'éclairer l'opinion.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Le centre anti-poison de Rennes, auquel j'appartiens, a été contacté le 21 décembre, par le médecin inspecteur de la DDASS du Morbihan, sur demande de son préfet.
La commande était d'envisager les mesures de protection qui seraient nécessaires à mettre en oeuvre, dans l'hypothèse où le mazout de l'Erika arriverait sur les plages et qu'il y aurait nécessité de le ramasser.

Cette mission nous incombe de par les différents textes qui nous régissent puisque nous avons à donner, notamment en cas d'urgence comme le précise notre décret fondateur, face à une demande d'évaluation de risques, des avis et conseils pour toute substance pouvant entrer en contact avec l'homme, qu'elle soit de synthèse ou dispersée dans l'environnement. Par conséquent, cette mission était parfaitement du ressort du centre anti-poison.

Notre démarche a été d'identifier en premier lieu les dangers, c'est à dire essayer de nommer les affections, les maladies ou les lésions dont pourraient souffrir les personnes qui se seraient exposées à ce mazout. Cela nécessite tout d'abord de définir par quelles voies ces personnes seront en contact. Classiquement, il existe trois voies : la voie digestive, si l'on ingère, la voie respiratoire si on inhale, et la voie cutanée si on est en contact avec le produit par la peau ou les muqueuses.

Partant de là, nous avons recherché, dans la littérature, chose que nous avions entreprise dès la connaissance du naufrage, en fonction des éléments connus à l'époque sur la nature de ce fioul, les lésions décrites, soit expérimentalement chez l'animal, soit dans les études de surveillance de populations, notamment les travailleurs.

Dès lors que l'on a pu identifier ces dangers, on distingue schématiquement les effets immédiats, que l'on dit aigus, des effets chroniques, liés à des expositions beaucoup plus longues. Ces effets peuvent également être distingués en des effets réversibles, soit après quelque temps ou un traitement médical, et des effets irréversibles, qui conduisent à une altération d'une fonction de l'organisme ou d'un organe.

Dans le cas qui nous préoccupe, nous avions identifié les voies de pénétration. Des effets aigus par voie digestive nous paraissaient, sur le moment du ramassage, comme non-envisageables car il aurait fallu ingérer ce pétrole.

S'agissant de la voie respiratoire, les caractéristiques physico-chimiques, qui nous avaient été communiquées par le CEDRE et le LASEM* de Brest, le laboratoire d'analyse de la marine, montraient qu'il y avait une proportion de composés volatils (benzènes, naphtalènes, etc.). Ces composés, dilués dans l'environnement et tenant compte que nous sommes au mois de décembre et qu'il fait froid, sont peu volatils. Par conséquent, on estimait que la concentration à laquelle seraient exposés les gens était très faible et ne risquait pas d'induire des effets sur la santé.

La voie, qui apparaissait essentielle et prédominante dans ces opérations de ramassage, soit à la main, soit avec des pelles, était la voie cutanée. C'est d'ailleurs celle qui est également prépondérante dans la pathologie professionnelle. Ceci concernait les données quant à l'identification des dangers.

Les effets aigus sont des effets irritants pour la peau, voire de photosensibilisation. En association avec le soleil, il se produit une aggravation des lésions. Toutefois, au mois de décembre, cette possibilité restait non envisageable.

Enfin, ce mazout contient effectivement une proportion non négligeable, voire très importante par rapport à d'autres produits habituellement manipulés, de composés qualifiés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce nom chimique résulte de plusieurs cycles associés. Un certain nombre de HAP ont été identifiés comme étant cancérogènes, donc susceptibles d'induire le cancer par différentes voies de pénétration chez l'homme.

Lors de la première démarche, il s'agit donc de nommer les dangers. La deuxième démarche consiste à faire une évaluation du risque, c'est à dire à pouvoir indiquer quantitativement la probabilité que ce danger survienne chez les gens, dès lors qu'ils seront exposés, mais cela ne reste qu'une probabilité. Autant le danger est une certitude -on est malade ou on ne l'est pas-, on a une infection sur la peau ou pas- autant le risque reste, pour sa part, un concept de pari sur l'avenir, une probabilité.

On utilise souvent pour cela des modèles mathématiques d'extrapolation des données animales à l'homme. Comme l'a souligné secondairement le travail de l'INERIS, notamment pour la voie cutanée, il n'existe pas de modèle actuellement qui nous permette de faire cette évaluation, c'est à dire estimer la probabilité que le fait de mettre les mains dans le mazout, à plusieurs reprises, donnera une lésion, notamment chronique, puisque la lésion aiguë sera visible très rapidement. La lésion chronique, c'est à dire la cancérisation, se verra très tardivement.

C'est pourquoi, n'étant pas en mesure de faire une évaluation de ce risque, nous avons sauté cette étape pour faire une gestion du risque. Nous sommes partis du principe qu'en supprimant la voie d'exposition principale des ramasseurs à ce mazout, la question de l'évaluation du risque et des conséquences à long terme allait tomber d'elle-même. De plus, cela répondait parfaitement à la demande de notre confrère du Morbihan, concernant des mesures de prescription pour les travailleurs.

Ainsi, nous avons insisté sur la pénétration cutanée, par conséquent la nécessité de porter des protections cutanées adaptées, notamment des bottes, cirés et gants résistant aux hydrocarbures, remontant suffisamment haut pour ne pas permettre le passage trop fréquent du pétrole sur les zones de friction que sont les poignets, les coudes, etc.

Ceci étant, il a bien fallu envisager que, comme tout système de protection, il puisse avoir temporairement ses failles : le mazout rentre sous les gants, les gants se percent... La réflexion que nous avons alors menée, en tenant compte des données de la littérature, certes animales, mais également de pathologie professionnelle, consiste, comme toute évaluation du risque en absence de certitude, en un jugement.

Nous avons également tenu compte du fait qu'un certain type de goudron, qui contient des hydrocarbures aromatiques polycycliques, est utilisé en thérapeutique humaine pour traiter les psoriasis depuis de nombreuses années, c'est ce qu'on appelle le coaltar. Il existe un suivi de ces patients qui ont été traités, notamment par les dermatologues.

Il n'a pas été montre, dans ces suivis, d'excès de cancers, même si des cas particuliers ont été rapportés. Tenant compte de toutes ces données, nous avons estimé qu'avec un contact accidentel et épisodique, l'excès de risque restait dans les limites de la vie courante, en rappelant que la fréquence des cancers de la peau double actuellement tous les dix ans, pour d'autres facteurs qui ne sont pas chimiques. Ces prescriptions ont été données au médecin de la DDASS du Morbihan. Elles ont également été transmises, pour information, au CEDRE.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
De quel endroit provenaient les échantillons que vous avez analysés ? Avez-vous modifié votre jugement depuis ou été amené à analyser d'autres échantillons ?

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Nous n'avons jamais fait d'analyses parce que notre centre n'a pas cette mission, ni le plateau technique. Pour évaluer la situation, nous avons demandé des informations au CEDRE et reçu des chromatogrammes effectués par le laboratoire de Brest Naval. Par ailleurs, selon notre habitude, nous avons contacté Total pour savoir ce que lui nous disait être dans la cargaison.

Depuis, à la lecture des différentes données publiées, notamment sur le site du CEDRE ou par l'Institut français du pétrole, nous ne voyons aucune raison de modifier notre jugement. Nous sommes tout à fait d'accord qu'il existe une augmentation de la concentration dans les échantillons en hydrocarbures cancérigènes, car un certain nombre de fractions, pour nous, s'évaporent. Par conséquent, le reste contient une proportion beaucoup plus importante d'hydrocarbures. Néanmoins, dans les problèmes de cancérogénèse, que le pourcentage soit de 50% ou de 90%, ce n'est pas cela qui fera une différence, l'important étant la présence de substances cancérogènes.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan Groupe Socialiste) :
Maintenez-vous toujours votre formule "dans la limite de la vie courante" ?

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Oui.

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Le rôle du CEDRE, dans une telle situation, est de fournir aux autorités des conseils dans la lutte et d'apporter notre savoir, afin que cela soit utilisé le plus efficacement possible, au mieux des intérêts de cette lutte. Nous avons donc fourni au Dr Baert les documents et les éléments qu'il nous avait demandés. Nous avons reçu copie de sa note, qui nous a semblé tout à fait adaptée aux circonstances et à laquelle nous souscrivons en totalité.

Nous avons, par ailleurs, été contactés directement, le 24 décembre, par le préfet du Morbihan. Ce même jour, nous avons envoyé à toutes les préfectures de département et à la préfecture de zone de défense, un fax intitulé "Préconisations pour une intervention sur le fioul qui arrive sur le littoral". Ce fax, ultérieurement mis sur notre site Internet, dès son ouverture, reprend les recommandations techniques pratiques telles que port de bottes, de cirés et gants indispensable.

J'ajoute un autre point important. Nous savons, par des naufrages précédents, que le problème réel, rencontré dans la lutte par les opérateurs, est le problème d'accidents du travail. C'est un problème de noyades -une noyade lors de la marée noire de l'Amoco-, de crises cardiaques -plusieurs crises cardiaques à l'époque de la lutte contre le Nakhodka-, de chutes dans les rochers.

Notre personnel s'est rendu sur le terrain, dans des PC Polmar, muni de fiches de santé / sécurité des intervenants, insistant sur les problèmes de chutes, de brûlures, de blessures par chocs, de chutes dans l'eau, de poussières micro-particules, c'est à dire l'éventail d'accidents pouvant survenir sur des chantiers. En effet, le nettoyage est d'abord un chantier.

La partie cancérogène est une spéculation, tandis que la chute peut réellement se produire. Dans le cadre de cette lutte contre l'Erika, il y a une blessure grave par chute. Ce sont les problèmes auxquels nous avons été amenés à faire face et qu'il nous a fallu traiter.

Pour compléter les propos du Dr. BAERT, nous avons également, entre les mains, une réponse qu'il a fournie à notre chef d'équipe d'intervention, Michel MARCHAND. Ce dernier avait attiré son attention sur les dangers pouvant être présentés par le nettoyage des côtes à l'aide de Kärcher à haute pression, au moment où commençait le nettoyage avec ces appareils. Nous reçu du Dr BAERT une réponse très complète qui a été mise sur notre site Internet.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Afin que nous comprenions bien la marche suivie, l'analyse menée au centre anti-poison concernait des préconisations par rapport à une identification du fioul transporté, lequel vous a été transmis par le CEDRE. Vous n'aviez pas manipulé ce produit pour l'analyser. En revanche, le CEDRE l'avait analysé.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Oui.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Votre évaluation s'est donc basée sur une fiche d'identification fournie par le CEDRE sur le fioul déjà identifié comme étant un fioul lourd numéro 2.

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Je pourrai vous communiquer ce tableau des échantillons que nous avons reçus et qui ont été analysés. Il s'agissait d'échantillons en provenance de la société Total, échantillons ramassés en mer par le navire de la marine nationale Ailette ...

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Quel jour ?

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Pour les échantillons raffinerie des Flandres, c'était le 12 décembre, pour les échantillons du BSHM Ailette le 16 décembre, pour les échantillons de l'ICO* le 17 décembre, pour les échantillons en provenance de l'ALPO L'Ile Grande*, venant de plumes souillées, le 18 décembre. Vous avez un assortiment de préleveurs, dans des conditions tout à fait différentes. Tous ces produits ont été analysés au LASEM* et ont donné la même signature, celle du fioul de la cargaison de l'Erika.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Pour vous, il n'y a aucun doute sur ce point ...

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Pour nous, il n'y a aucun doute. Je me tourne vers Michel MARCHAND qui est notre chimiste...

M. Michel MARCHAND (Chimiste, CEDRE) :
Sur l'identité du polluant, il semble y avoir un faisceau d'éléments convergents essentiellement sur les analyses pratiquées par l'Institut français du pétrole. Ce dernier a indiqué que les deux échantillons de référence Total, acheminés vers l'Institut français du pétrole, soit via le CEDRE, par rapport à l'échantillon que nous avions reçu le jour même de l'accident, soit par l'intermédiaire de l'AFSSA, montraient que les analyses étaient identiques.

Par ailleurs, deux autres échantillons ont fait l'objet d'analyses, entre autres un échantillon prélevé le 22 décembre en mer et un échantillon de déchets se trouvant à Donges, sur le site de stockage des déchets. L'ensemble de ces analyses montre, selon la conclusion de l'Institut français du pétrole,que la nature même de l'échantillon représente du fioul numéro 2.

M. Daniel MOREL (Directeur général, IFP) :
L'Institut français du pétrole, qui est intervenu comme laboratoire d'expertise et de contre-expertise, dispose à la fois des méthodologies et des moyens d'analyse indispensables pour arriver à une caractérisation et une identification chimiques rigoureuses des produits.

Nous intervenons, mais ce n'est pas l'objet de la présente réunion, comme conseil du secrétariat général à la mer sur les opérations de récupération du pétrole qui reste dans l'épave.

Je vais énumérer précisément ce que nous avons été amenés à faire, qui recoupe des éléments donnés précédemment par nos collègues. Nous avons fait trois types d'analyse/ Tout d'abord, des analyses de la composition du fioul initial, sur deux échantillons :
- un échantillon qui nous a été envoyé par le CEDRE et que nous avons reçu le 28 décembre ;
- un échantillon qui nous a été envoyé par l'AFSSA et que nous avons reçu le 6 janvier 2000.

Nous avons ensuite procédé à des analyses du comportement au vieillissement pour le suivi dans le temps du produit, également sur deux échantillons : l'un prélevé en mer le 22 décembre, soit dix jours après le naufrage, par l'Ailette, le navire affrété par la marine nationale et équipé de récupérateurs; l'autre prélevé sur le stockage des déchets à Donges, le 7 janvier 2000 et représentatif du produit arrivé sur la côte.

Nous avons réalisé un troisième type d'analyses, à savoir des analyses du transfert à l'eau des hydrocarbures contenus dans le fioul initial. Ce sont des résultats que nous avons envoyés à l'AFSSA le 26 janvier 2000. Nous avons envoyé un document final, le 8 mars.

Les résultats principaux de ces différents types d'analyses auxquels nous nous sommes livrés sont les suivants. Tout d'abord, nous avons obtenu des résultats identiques entre les deux échantillons de fioul initial, envoyés par le CEDRE et par l'AFSSA. Il s'agissait, sans aucun doute, d'une courbe de distillation classique d'un fioul oil numéro 2. Nous nous sommes livrés à une analyse très détaillée, par famille, de ce produit qui est constitué de plusieurs coupes pétrolières bien identifiées dont 42% d'aromatiques.

Dans la famille des aromatiques, nous avons procédé à l'analyse des hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier des seize hydrocarbures aromatiques polycycliques de la liste de l'Agence de protection de l'environnement qui liste ces produits classés cancérogènes.

Nous avons recherché et identifié des marqueurs spécifiques, en particulier géochimiques, qui permettent de constituer la caractéristique du fioul initial. C'est bien cette signature qui nous a permis de tracer le fioul sur les deux échantillons que j'évoquais, l'un prélevé en mer par le navire Ailette et l'autre sur le stockage de déchets à Donges. Il s'agissait bien du même produit.

Pour ce qui concerne le reste des analyses, nous avons pu mettre en évidence une dissolution lente et faible des hydrocarbures et, pour ce qui touche à la question de l'inhalation, une évaporation relativement faible, puisque limitée à moins de 10% de la masse de ces produits.

M. le Président (Daniel PAUL, Député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Je propose que l'IFREMER nous expose les conséquences qu'ils ont pu en tirer.

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
L'IFREMER est un organisme de recherche, un EPIC -établissement public industriel et commercial- qui travaille principalement sur les problèmes d'environnement du littoral et des ressources vivantes.
Cette agence de moyens dispose d'outils d'intervention à la mer et gère des réseaux de surveillance, à la fois des pêches, des coquillages et du littoral. C'est dans ce cadre que l'IFREMER est intervenu sur l'ensemble du problème.

Dès la semaine du 20 au 24 décembre 1999, l'IFREMER a fait de lui-même des prélèvements sur les coquillages du Finistère-Sud à la Charente, à titre conservatoire, estimation du point zéro. Ces prélèvements, au départ, ne sont pas liés aux problèmes de santé des ramasseurs, mais à la toxicité des coquillages et des pêches.

Depuis le début janvier, à la demande expresse du ministère de l'Agriculture et des pêches qui a été confirmée par écrit le 21 décembre 1999, les prélèvements ont été systématisés, avec une fréquence bimensuelle et mensuelle. Il s'agit d'un prélèvement tout le long de la côte, qui multiplie par quatre le réseau de surveillance habituel du littoral, en nombre de stations.

Les échantillons sont transmis au laboratoire de Rouen, à la demande du ministère de l'Agriculture et des Pêches, principalement pour des problèmes techniques, en raison de la capacité du laboratoire de Rouen, même si elle est saturée, et la perspective d'homogénéité de la qualité des mesures, suivant les mêmes protocoles.

De plus, l'IFREMER a choisi de s'attaquer à la caractérisation plus large des échantillons. Il faut en gros imaginer qu'il y a environ deux mille molécules dans le pétrole. Au-delà des hydrocarbures aromatiques polycycliques, d'autres molécules sont toxiques. L'IFREMER caractérise, sur dix points, plus de trois cents molécules mensuellement. Cela accompagne les mesures faites sur environ soixante-dix échantillons par le laboratoire de Rouen.

Ces résultats sont régulièrement transmis au Ministère de l'Agriculture et des pêches, au directeur départemental des affaires maritimes et à l'AFSSA. L'IFREMER,  ensuite, agit au large car, même si une grande partie du pétrole, la partie visible, est arrivée à la côte, il en reste néanmoins encore beaucoup en mer. Cette partie en mer, moins visible, peut parvenir à la côte où, lors du réchauffement des eaux au printemps, continuer à dégazer et affecter les nourriceries de poissons, voire les pêches.

En conséquence, l'IFREMER a organisé une série de campagnes, et le fera régulièrement tout au cours de l'année. Aujourd'hui, deux types de campagne ont principalement été faites : des campagnes à proximité de l'Erika, dans la colonne d'eau, et près du fond. Près du fond, la qualité de la campagne, en raison du mauvais temps et du matériel utilisé, ne permet pas de bien savoir ce qui se passe. En revanche, elle montre qu'il y a du pétrole dans la colonne d'eau, au large, dans des zones de pêche.

Lors d'un trait de chalut, le pétrole colle au chalut et peut éventuellement souiller les poissons. D'ailleurs, sur les criées, on trouve des poissons souillés, éliminés au fur et à mesure par les pêcheurs. Lors d'une campagne qui a eu lieu eu 16 au 25 février en baie de Quiberon, de Vilaine, de Bourgneuf et dans l'estuaire de la Loire, il a été démontré que, sur les nourriceries et dans le sable, il y a également du pétrole actuellement, dans des zones de développement des espèces.

Aujourd'hui, les pêches ne montrent pas d'effets significatifs sur les poissons, que ce soit du point de vue de l'odeur ou des affectations du poisson. Cependant, il faut se souvenir que le problème doit être envisagé sur le long terme. Lors des accidents précédents, les effets sur les poissons étaient souvent visibles plus de huit mois après l'accident. Il faut donc continuer la surveillance dans la durée, non seulement sur le littoral, mais aussi au large.

Par ailleurs, l'IFREMER, en tant que conseil, a participé aux travaux de l'AFSSA, en particulier à la réflexion sur le taux acceptable d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les coquillages et au développement de tests olfactifs, plus simples que la mesure des hydrocarbures, sachant que ce n'est qu'un palliatif rapide et que cela nécessite, en tout état de cause, les mesures des hydrocarbures.

Il est frappant de constater que les tests olfactifs sont utiles pour les moules et les coques, mais pas pour les huîtres. De plus, le seuil de 0,5 microgramme par kilo de matières sèches de HAP total est particulièrement bas, car inférieur aux concentrations observées actuellement en bruit de fond dans un grand nombre de sites conchylicoles.

Actuellement, sept sites en Méditerranée et dix-neuf sites en Manche dépasseraient ce seuil. Par conséquent, l'IFREMER a alerté sur le problème d'attention à la différence entre la toxicité, la dose et le danger pour les consommateurs. En effet, il ne suffit pas d'avoir des coquillages affectés, il faut aussi en consommer de grandes quantités. Toute cette dialectique a été discutée à AFSSA, mais je laisse mes collègues experts débattre de cette question.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, Député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Pouvez-vous nous préciser cette affaire des dix-neuf sites de conchyliculture ? Cela signifie-t-il qu'aujourd'hui, dix-neuf sites, qui ne sont pas touchés par l'Erika, ont des taux supérieurs au taux ...

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Oui, au taux initialement préconisé et qui a été modifié justement sur la base de ce constat, probablement trop rigoureux dans le concept initial. Mes collègues vous expliqueront que tout un débat a lieu sur la toxicité et le risque.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
C'est donc après la marée noire que l'on découvre que les sites sont toxiques...

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Non, ils sont surveillés depuis longtemps. Pour vous donner un exemple, il y a un an de cela, sur un des marchés, des huîtres ont été détectées comme contenant des concentrations de 1 000 microgrammes par kilo de HAP total. Une traçabilité a été faite à la suite de laquelle on s'est aperçu que les pêcheurs faisaient dégorger leurs huîtres dans des bacs goudronnés. Les pratiques habituelles peuvent être aussi nocives que la catastrophe de l'Erika.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Par conséquent, vous estimez qu'il n'y a pas sur la conchyliculture aujourd'hui, vu de l'IFREMER, de risques particuliers.

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il faut être prudent sur les seuils à déterminer pour interdire la vente et qu'il ne faut pas les prendre trop bas sur des principes de précaution extrêmes, compte tenu de ce qui existe au quotidien. Il faut bien les analyser.

Je voudrais également souligner que c'est malgré tout un problème dans la durée. En effet, même en mettant une huître polluée dans de l'eau pure, il lui faut six mois pour dégorger ses HAP. C'est donc un problème de toxicité qu'il faut surveiller dans la durée. Enfin, les molécules dissoutes dans l'eau de mer sont transportées par les courants. Ce n'est pas parce qu'un site, à une date donnée, n'a pas de grosses concentrations qu'ultérieurement, les grosses concentrations n'y parviendront pas, transportées par les courants.

Il convient d'analyser tout ce problème de fonctionnement marin, de toxicité et d'écotoxicité dans le système, et non pas seulement la chaîne finale, car le problème perdurera. Je voulais attirer votre attention sur cette dimension. Non seulement il faut faire attention aux difficultés éventuelles pour les ramasseurs, mais également aux ressources marines, que ce soit les poissons ou les coquillages, car ce problème va s'installer dans la durée.

M. Martin HIRSCH (directeur général, AFSSA) :
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est un établissement public administratif dont l'une des missions est d'évaluer les risques alimentaires, en s'appuyant sur les personnels scientifiques de l'Agence et sur des comités d'experts qui peuvent appartenir à différents organismes de recherche ou d'enseignement.

L'Agence a été associée à la crise de l'Erika dès le 23 décembre, lorsque a été mise en place une coordination par réunion téléphonique, sous l'égide des autorités sanitaires, pour travailler entre les centres anti-poison, les DDASS et les différents organismes, et étudier les recommandations qui pouvaient être faites. Le 27 décembre, l'Agence a été saisie officiellement par les ministres d'une demande qui portait sur différents points, dans le cadre de la gestion de cette crise.

Les questions posées à l'Agence étaient les suivantes : "Afin de mener une surveillance adaptée à cette situation exceptionnelle, l'expertise de l'AFSSA est nécessaire en vue de connaître les risques que représente une telle pollution en matière de contamination des produits de la mer (coquillages, crustacés, poissons, céphalopodes), à court, moyen et long terme".

Le deuxième objet de la demande était de préciser les méthodes et techniques pour rechercher les molécules en cause. Quant au troisième, il était de recommander des valeurs permettant d'écarter de la consommation, des produits qui pourraient s'avérer dangereux, sachant que l'on était dans un domaine pour lequel il n'existait pas, dans les contaminants possibles, de normes applicables pour les produits de la mer.

Dans ce cadre, nous avons été conduits à émettre quatre avis et recommandations entre le 6 janvier et le 6 février, lesquels se sont appuyés sur des travaux des comités de nos experts, auxquels ont été associés des experts d'autres organismes, tels que l'IFREMER et le CNRS.

A l'occasion de ces travaux, des administrations et des organismes concernés, tels que le CEDRE, l'IFP ou la société Total, ont pu être auditionnés. Les avis, rendus publics dès leur transmission,  ont porté sur l'étude de différents points. Vous avez l'avis rendu public de 6 janvier, à une époque où on n'avait pas d'informations validées sur la composition exacte de la cargaison de l'Erika.

Nous avons alors pu raisonner sur deux types de données :

- les connaissances acquises sur cette catégorie de fioul, appelée fioul numéro 2 ;

- les connaissances générales sur la présence des substances toxiques dans ce genre de fioul, qu'il s'agisse des hydrocarbures aromatiques polycycliques mentionnés, des métaux lourds ou d'un certain nombre de substances de cette nature.

C'est sur de fondement qu'a pu être rendue publique, à titre conservatoire, une recommandation d'interdiction d'un certain nombre d'activités pour éviter d'introduire, dans la chaîne alimentaire, des produits qui auraient pu se trouver dans des zones polluées.
Par ailleurs, cela a permis de rappeler le caractère cancérogène des substances en cause, à partir d'une analyse préliminaire des premières connaissances que l'on pouvait avoir.

Au fur et à mesure des semaines, ces groupes de travail ont pu affiner leurs connaissances dès lors que des précisions sur la composition du pétrole ont été transmises par différents organismes, dont les laboratoires publics, et que les premiers résultats d'analyse, faits sur des échantillons de produits de la mer, ont pu être connus.

Nous avons recueilli les informations en matière de travaux expérimentaux, tant des organismes français, tels certains laboratoires du CNRS, que des laboratoires de pays européens, tels les laboratoires néerlandais qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets. Ces laboratoires pouvaient nous communiquer des informations scientifiques importantes en vue de préciser et les risques et les recommandations.

Enfin, nous avons utilisé les informations dont nous pouvions disposer, à partir du réseau de surveillance précédemment cité par le directeur de l'IFREMER. Ce réseau permet de disposer de connaissances sur les niveaux de base, hors contexte d'une telle crise, d'imprégnation en hydrocarbures des produits de la mer, variables selon les différents points de la côte.

A partir de ces éléments, ont été émis plusieurs avis et recommandations dans la technique desquels je ne rentrerai pas. En revanche, M. Claude LAMBRé qui est un expert en la matière, pourra vous apporter des compléments de réponse si vous le souhaitez. Les avis et recommandations que l'on a pu émettre ont concerné deux aspects :

- le suivi à court, moyen et long terme, à partir de traceurs biologiques, pour pouvoir, non seulement dans l'acmé de la crise, mais au fur et à mesure, continuer à suivre des traceurs directs ou indirects permettant de savoir quand on tendrait vers le retour à l'état normal;

- les seuils que l'on pouvait recommander, connaissant leur toxicité, en fonction de la connaissance plus précise du pétrole.

Ceci a conduit à de premiers seuils stables proposés le 5 février 2000, à une époque où on disposait des résultats des analyses sur le pétrole et des travaux qui avaient été conduits. Parallèlement, les scientifiques de l'Agence ont été associés ou ont coordonné des travaux conduits avec différents laboratoires pour harmoniser les méthodes analytiques utilisées.

Cela a été le cas avec des laboratoires qui ont été chargés, par les pouvoirs publics, de mesurer au fur et à mesure les substances toxiques dans les produits de la mer, afin que les conditions de travail soient comparables et que l'on puisse veiller à la fiabilité des résultats.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Merci. La campagne médiatique, qui s'est développée depuis quelques jours, a remis en évidence un certain nombre de questions, de problèmes et de craintes vis-à-vis des manipulations faites par les intervenants sur les plages. J'aimerais donner maintenant la parole à l'INERIS, puisque ce sont les derniers qui sont intervenus dans cette campagne, ensuite au laboratoire ANALYTIKA, de façon à éclaircir les données sur cette question.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
L'INERIS, institut sous la tutelle du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques tant accidentels que chroniques, liés à l'activité industrielle, aux produits chimiques ou autres risques tels que géotechniques.

Dans ce cadre, l'INERIS a été saisi, le 11 février 2000, suite au débat sur la cancérogénicité des produits contenus dans l'Erika. Le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement nous a demandé, en liaison avec les autres ministères, de faire une évaluation des risques de l'ensemble des opérations qui ont eu lieu sur les plages, que ce soit les opérations de nettoyage des plages, des oiseaux ou d'autres opérations faites principalement par les bénévoles, mais aussi tous les autres intervenants sur ces plages.

Nous sommes partis d'une analyse des substances qui se trouvaient, elles, sur la côte. Nous n'avons absolument pas étudié l'intérieur de la cargaison. En effet, dans une évaluation des risques, on s'attache principalement au produit en contact avec les personnes. Dans ce cadre, nous avons refait des analyses sur ces échantillons.

Je tiens à confirmer que, de ce point de vue, bien que nous n'ayons pas analysé le produit dans le bateau, nos résultats sont compatibles avec les autres résultats obtenus par les instituts cités précédemment, à cela près qu'il y a un peu moins de produits volatils, en particulier les naphtalènes, puisque nous avons fait des échantillons plus tardivement que ces autres instituts.

Je vais passer la parole à André CICOLELLA qui va vous faire un résumé des diverses évaluations faites.

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
Nous avons appliqué la méthode de l'évaluation des risques telle qu'elle est préconisée par l'agence américaine de protection de l'environnement, à la fois dans les lignes directrices pour évaluer les dangers et l'exposition, et par rapport aux doses et aux concentrations de référence qui permettent de faire cette analyse de risque.

La différence entre danger et risque provient de ce référentiel. Ce dernier est imposé au niveau international, repris notamment par l'Union européenne dans les réglementations de 1993 et 1994, pour évaluer les risques pour les substances nouvelles et les substances existantes.

Ce référentiel décompose l'évaluation des risques en quatre phases. La première phase est l'évaluation des dangers, le danger étant la caractéristique intrinsèque d'une substance. Nous analysons telle substance en vue d'établir si elle est ou non cancérigène ou tératogène, en fonction de critères définis dans des lignes directives.

La deuxième phase, qui concerne l'évaluation de la relation dose-effet, est extrêmement importante. Actuellement, s'agissant des substances cancérogènes de type génotoxique, c'est à dire qui agissent par une action sur le génôme ou l'ADN, le consensus scientifique est que l'on a une relation dose-effet sans seuil. Dès que vous avez un contact avec une molécule, le risque existe, même s"il est faible. Il est d'autant plus élevé que la dose et le temps d'exposition seront élevés. Des discussions scientifiques se font sur cette analyse, mais les agences fédérales américaines ou des autres pays ont accepté cette relation dose-effet.

Pour les effets non-cancérogènes, on considère qu'il y a un seuil d'effet, lequel est calculé, le plus généralement, à partir des données expérimentales obtenues chez l'animal. On applique un facteur de sécurité sur lequel il y a souvent des divergences, mais ce facteur de sécurité est d'au moins 100 pour extrapoler de l'animal à l'homme. On prend en considération le passage de l'animal à l'homme avec un facteur de sécurité de 10 et un facteur de sécurité de 10 supplémentaire pour tenir compte de la distribution au sein de l'espèce humaine. On peut ajouter d'autres facteurs de sécurité si on prend en considération la qualité des données. Parfois, si on n'a pas de seuil de non-effet chez l'animal, on aura un facteur de sécurité supplémentaire.

L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande, par exemple, pour les effets tératogènes, un facteur de sécurité supplémentaire de 10. On peut aller jusqu'à un facteur de sécurité de 10 000, selon l'avis de l'évaluateur de risque qui fait ce choix de facteur de sécurité.

La troisième phase concerne l'évaluation de l'exposition. On va généralement procéder par scénarios d'exposition les plus vraisemblables, en prenant des hypothèses raisonnablement maximisantes, de façon à avoir dans les scénarios d'exposition, les situations extrêmes, mais qui restent vraisemblables. C'est ce que nous avons fait dans ce cas précis.

La quatrième phase consiste en la caractérisation des risques. On rassemble les données des trois premières phases et on essaie de donner une réponse sur l'importance du risque et l'incertitude autour du risque.

La question est toujours la même. On a une relation effectivement importante entre le risque évalué et son incertitude.

Sur ce cas précis, nous avons appliqué cette méthodologie. Dans un premier temps, pour évaluer le danger, il fallait faire des prélèvements. Nous avons analysé deux rejets, prélevés sur la plage de La Baule, le 15 février, dans lesquels nous avons environ 800 ppm d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, notamment les plus cancérogènes, comme le benzopyrene ou le di-benzo anthracene*.

Nous avons trouvé quelques milligrammes par kilo de composés organiques volatils, notamment du benzene, quelques centaines de ppm de métaux et une catégorie de substances pour lesquelles on dispose de peu de données toxicologiques, à savoir la famille des thiophènes, proche de HAP. Nous avons cependant des inquiétudes par rapport à cette famille, dans la mesure où un certain nombre de ces substances sont mutagènes. Toutefois, nous ne disposons pas de suffisamment d'éléments pour pouvoir faire une évaluation des risques en intégrant cette famille.

L'évaluation des risques a été faite principalement par rapport aux HAP et aux composés organiques volatils. Nous avons procédé tant à des mesures de terrain pour appréhender l'exposition qu'à des mesures pour évaluer la concentration en HAP dans les aérosols de Kärcher. Cette phase nous semblait particulièrement délicate dans les opérations de nettoyage.

Nous avons donc pu analyser et quantifier la concentration en équivalents benzopyrènes. Les résultats sont d'environ 20 à 30 nanogrammes par mètre cube de benzopyrène dans ces opérations de nettoyage au Kärcher. Cela nous permet ensuite de faire une évaluation du risque par rapport à l'exposition par inhalation.

Nous avons fait des scénarios d'exposition cutanée qui correspondent à des scénarios vraisemblables de ramassage de rejets sur les plages, avec un contact cutané pouvant aller jusqu'à deux demi-surfaces de mains exposées. Nous avons également fait des essais en laboratoire, de façon à analyser les émissions provenant de ces rejets. La première série d'essais nous a permis de doser les composés organiques volatils, notamment le benzène. Une deuxième série nous a permis de doser les HAP volatils, de façon à estimer ce que pouvait être l'émission en composés volatils et en HAP provenant d'un vêtement de travail souillé.

A partir de tous ces éléments, nous avons pu construire des scénarios et évaluer les doses d'exposition. Les émissions provenant de ces rejets, en termes de composés organiques volatils, sont faibles. On trouve environ 100 microgrammes par mètre-cube de benzène, avec la dilution évidente sur le terrain. Le risque lié au benzène est inférieur au risque acceptable.

Nous avons pris 10^-5 comme risque acceptable, c'est à dire un cas pour cent mille. Cette notion est nécessaire, dans la mesure où on a évalué un risque cancérogène. Dès lors que nous n'avons pas de seuil zéro, il convient de fixer un seuil qui corresponde à ce risque acceptable. Actuellement, dans la réglementation française, nous avons un risque fixé à un pour cent mille, soit un décès supplémentaire pour cent mille personnes exposées pendant une vie entière fixée à 70 ans.

A titre de comparaison, le risque accident de la route est de 10^-2, soit un décès sur cent personnes par accident de la route, sur une vie entière. Le risque accident du travail est d'environ 10^-3. Cela donne une échelle de grandeur. Le risque considéré comme acceptable, donc négligeable, est de 10^-5, soit une échelle de grandeur de un à mille, entre de risque et le risque accident de la route. La fourchette de risque, concernant les effets du prion, se situe entre 10^-3 et 10^-6, soit une très vaste fourchette de risque, mais c'est la situation.

Pour revenir sur l'exposition au benzène, dans une salle comme celle-ci, nous sommes à une concentration au benzène d'environ 10 à 15 microgrammes par mètre cube. Il y a plus de benzène dans cette salle que sur la plage de La Baule.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
C'est peut-être une façon de représenter les choses, mais c'est important.

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
C'est une comparaison importante. Un travail que nous avons fait par ailleurs montre que l'air intérieur est, en général, plus pollué en benzène que l'air extérieur.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Cela signifie que vous rejoignez le Dr. BAERT dans sa formule sur les limites de la vie courante.

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
Pour le benzène, oui. Pour les HAP, les expositions urbaines, en zone rurale, sont de l'ordre du nanogramme par mètre cube de benzopyrène. Avec l'aérosol de Kärcher, on était à 20 ou 30 nanogrammes de benzopyrène. Ceci nous fait dire qu'une exposition liée au Kärcher, pendant huit heures, pour des utilisateurs non protégés, commence à poser un problème de risque. On arrive dans la zone du risque non-négligeable.

Pour le cas considéré, c'est à dire les personnes exposées pendant cinq minutes lors des opérations de nettoyage des vêtements au Kärcher, le risque reste négligeable, du point de l'exposition par inhalation.

Un autre élément d'exposition concerne l'exposition générale liée à la pénétration par voie cutanée du benzopyrène. C'est le seul HAP classé comme toxique de la reproduction par l'Union européenne. En prenant un scénario d'exposition maximale lié à un contact cutané prolongé jusqu'à deux mois avec un rejet de fioul, on peut avoir une pénétration cutanée de benzopyrène suffisante pour déplacer l'indice de risque, qui est à 1, entre 3 et 30, selon les facteurs de sécurité que l'on va prendre.

On se trouve là, avec un risque pour la reproduction qui peut ne pas avoir été négligeable, sachant que les effets sur le développement embryofoetal sont à prendre en considération pour une période de risque minimale d'une journée. C'est la période critique définie par les lignes directrices de l'agence de protection de l'environnement des Etats Unis pour les effets sur le développement embryofoetal. Cela étant, si ce risque n'est pas totalement négligeable, nous sommes tout de même dans la zone de préoccupation.

S'agissant des effets cancérogènes de type cutané, nous ne disposons pas de modèle d'extrapolation nous permettant de faire une quantification. C'est l'analyse du Dr. BAERT avec laquelle je suis entièrement d'accord. Nous avons donc pu estimer la dose, avec des scénarios maximaux, sans connaître précisément le pourcentage de HAP susceptibles d'être stockés dans la peau. N'ayant pas de modèle, nous ne pouvons actuellement répondre à la quantification.

Nous pouvons simplement indiquer -et c'est une évidence- que le temps d'exposition étant limité à quelques semaines au maximum, le risque est dans une zone négligeable et faible, pour des expositions de deux mois complets. Mais cette zone d'incertitude reste à quantifier.

La méthode de l'évaluation des risques permet d'analyser des effets non-cancérogènes chroniques, généralement de type irréversible, et des effets cancérogènes ou sur la reproduction. Elle ne permet pas de répondre à une évaluation des risques de type aigu.

C'est pourquoi nous avons, dans notre rapport, fait référence à trois études publiées récemment, notamment une étude japonaise faite après la catastrophe du Nakhodka qui montre que, sur des populations qui avaient été exposées en moyenne quatre jours et demie, on relevait des symptômes de type irritations oculaires, de la gorge et de la peau, céphalées, nausées, pour 15 à 30% de cette population. Cela correspond d'ailleurs aux observations qui ont commencé à être faites par le CHU de Nantes, lesquelles vont faire l'objet des investigations de l'INERIS. Nous ne pouvons donc répondre sur ce type d'effet.

En revanche, sur les effets de type irréversible, la réponse est que le risque, de façon générale, peut être considéré, du point de vue cutané, comme négligeable, avec une incertitude sur les expositions les plus importantes.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
M. CAZENEUVE, député de la Manche, m'a fait part de son impossibilité de demeurer parmi nous jusqu'à la fin de la séance. Je propose qu'il pose ses deux questions qui seront enregistrées et figureront au procès-verbal.

M. Bernard CAZENEUVE (Député de la Manche) :
Ma première question résulte d'une incompréhension de ma part, concernant notamment les interventions de l'IFREMER et de l'AFSSA. Je voudrais comprendre le lien qui existe entre le naufrage de l'Erika et l'augmentation des seuils en hydrocarbures contenus par un certain nombre de produits, qu'il s'agisse des huîtres, coquillages et autres.

Afin que l'on puisse établir un lien qui ait une fiabilité scientifique entre le naufrage de l'Erika et l'augmentation de ces seuils, il convient de disposer de suffisamment de mesures dans les heures qui ont précédé le naufrage, pendant et après. Dispose-t-on de cette série de mesures permettant d'établir ce lien et est-on en mesure aujourd'hui de dire, très clairement, la part d'augmentation de ces seuils imputable au naufrage ?

Par ailleurs, la politique du ministère de l'Environnement affirme la volonté de séparer très rigoureusement les missions d'exploitation et de contrôle lorsqu'il s'agit des pollutions. Pour les organismes qui se sont exprimés, notamment l'INERIS qui a pour seule tutelle ce ministère, existe-t-il des relations de nature contractuelle ou d'autre nature avec des exploitants pétroliers, notamment Total ?

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Dans la discussion qui va faire suite aux deux derniers exposés, il conviendra également d'apporter des réponses aux questions de M. CAZENEUVE.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Je représente ici la seule entreprise privée qui s'est intéressée à cette affaire, à titre bénévole, depuis maintenant deux mois et demi. Notre approche de la question a été motivée par le fait que nous avons été surpris de n'entendre prononcer le mot cancérigène dans la presse, qu'à partir du 19 janvier, dans un article du Monde, qui rapportait des propos tenus par le laboratoire de cryptogamie du muséum national d'histoire naturelle, ici présent.

Nous vivons dans un pays où il aura fallu qu'un mois s'écoule avant que la nature cancérigène d'un dépôt côtier de plusieurs milliers de tonnes soit connue du public.
La deuxième raison pour laquelle nous nous sommes intéressés à cette cargaison résultait du simple désir de vérifier si les rejets côtiers représentaient bien un fioul numéro 2, comme la cargaison était déclarée, ou autre chose.

Nous disposons d'éléments scientifiques qui permettent d'affirmer que l'Erika n'était pas chargé de fioul numéro 2. Cela suscite un silence pesant ... mais c'est vrai. Je suis heureux de constater que l'INERIS mentionne, cet après midi, sa connaissance d'une trentaine de molécules soufrées, à savoir les benzo-thiophènes, dont j'avais relevé l'absence dans le rapport de l'INERIS rendu public il y a quelques jours.

Nous vivons donc dans un pays où il aura fallu trois mois, jour pour jour, du 12 décembre au 12 mars, pour que soit connu, dans le détail, le caractère cancérigène et toxique.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Comme le débat a eu lieu, en grande partie, sur Internet, je me suis procuré vos déclarations. Les confirmez-vous ou les complétez-vous ? Vous dites : "J'ai obtenu mes échantillons grâce à un ami qui habite l'île de Groix. Je lui ai demandé de se munir de deux pots de confiture, de descendre sur la plage pour récupérer des échantillons de fioul." Etes-vous sûr du fioul que vous avez récupéré et si ce n'est pas le même, avez-vous fait d'autres sondages ailleurs ...

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Tout à fait.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan) :
Je souhaiterais clarifier la nature de ce fioul : est-ce du fioul numéro 2 ou non ? Le débat revient, puisque vous affirmez le contraire à vos collègues.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Je répondrai tout de suite sur la question des thiophènes. Dans le rapport, ils sont cités, à quatre ou cinq endroits, dosés et non pas faits par similitude spectrale. Nous avons dosé plus de cinquante produits et si, effectivement, nous n'avons tenu compte, dans l'évaluation des risques, comme c'est la méthode générale américaine et européenne, que des seize HAP les plus toxiques, cela ne signifie pas que nous n'en avons pas analysé la totalité. Il vous suffit de consulter le rapport, sur notre site Internet, pour constater que les thiophènes sont bien cités dans la liste.

M. Martin HIRSCH (directeur général, AFSSA) :
Je voudrais apporter une précision. J'ai sous les yeux, des coupures de presse qui datent du début Janvier. On retrouve, tant dans l'AFP, le Monde, Ouest France, le Parisien, un certain nombre de mentions à des rapports officiels sur le caractère cancérogène des substances contenues dans le pétrole.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
A quel moment ce caractère cancérogène a-t-il été évoqué ?

M. Alain BAERT (médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Dès le 21 décembre. Dans ce courrier adressé à un de mes confrères médecins, spécialiste de santé publique, afin de lui faire comprendre ce pourquoi il faut se protéger, nous lui résumons le fait que, au regard des HAP, du temps de contact et de la durée, ces problématiques carcinogènes sont négligeables. Bien entendu, le mot "négligeable" doit être entendu en termes d'épidémiologie et non pas dans le sens que l'on ne s'en préoccupe  pas.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
A la limite de la vie courante, pour reprendre votre expression ...

M. Alain BAERT (médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Tout à fait.

M. Paul DHAILLE :
Je voudrais une précision et je m'adresse à l'IFP. La question est de savoir si les hydrocarbures sont tous cancérigènes ou si certains ne le sont pas.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
En clair, si je laisse couler pendant de longues heures de l'essence sur ma main, je risque un cancer.

M. Alain FEUGIER (Directeur chargé de l'environnement, IFP) :
Je ne peux vous dire si vous risquez un cancer ou non. Néanmoins le pétrole est constitué d'un certain nombre de familles d'hydrocarbures, dont la famille des hydrocarbures aromatiques. Un certain nombre de ses composés ont, en effet, un caractère dit cancérogène, mais là encore, c'est la notion de danger et de risque. On a évoqué tout à l'heure le benzène. La quantité de benzène qui a été mesurée en phase vapeur donc provenant du fioul, est très faible par rapport aux vapeurs de benzène que vous respirez quand vous faites un plein d'essence. Actuellement, la spécification du benzène dans l'essence, qui est de 5%, va passer à 1%. Mais nous sommes au niveau du pour cent. Il faut donc relativiser.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Oui, il faut se souvenir que l'Erika est chargé d'un résidu de distillation, c'est à dire de ce qui reste dans une colonne à distiller, dans lequel se sont concentrés tous les produits les plus toxiques du pétrole. On ne peut le comparer ni à du brut, ni à de l'essence.

M. Alain COUTE (Directeur, Muséum national d'histoire naturelle-Laboratoire de cryptogamie) :
Le muséum national d'histoire naturelle est un grand établissement à vocation d'enseignement et de recherche. Vingt-six laboratoires composent cet établissement. Le laboratoire de cryptogamie, dont j'ai la charge, a pour vocation l'étude des cryptogames, c'est à dire les algues, les champignons, les lichens et les mousses.

A ce titre, il est en contact avec de nombreux industriels et étudie notamment l'action des micro-organismes sur la dégradation de produits industriels, entre autres le pétrole. Une équipe du laboratoire travaille sur ce problème depuis 1973. Le professeur Oudot, expert en la matière et qui est à mes cotés, va vous exposer ses travaux.

Toutefois, avant de lui passer la parole, pour répondre à M. TAILLIEZ, je voudrais indiquer que le laboratoire de cryptogamie n'a jamais fait état de l'aspect cancérogène du fioul de l'Erika parce que nous n'avons pas les compétences en ce domaine. Nous ne sommes pas à destination sanitaire.

M. Jean OUDOT (Chercheur, Muséum national d'histoire naturelle-Laboratoire de cryptogamie) :
Les études menées au laboratoire de cryptogamie portent sur la biodégradation des hydrocarbures essentiellement, c'est à dire le devenir des hydrocarbures dans le milieu naturel.

A ce titre, nous travaillons depuis plusieurs dizaines d'années sur le sujet et c'est dans cette optique qu'ont été effectuées les analyses du fioul de l'Erika. Nous avons utilisé des échantillons du pétrole de l'Erika provenant du CEDRE et de la raffinerie de Donges, ainsi que des échantillons ramassés sur la côte par des correspondants du muséum.

Tous ces échantillons sont identiques et indiquent que l'on est toujours en présence du même pétrole de l'Erika. C'est dans l'optique de l'étude de la biodégradation de ce pétrole que ces analyses et caractérisations chimiques ont été effectuées. Les résultats confirment ce qui a été évoqué par ailleurs. Il s'agit bien d'un résidu de distillation auquel  est ajoutée une fraction légère, un fluctuant, formé de mono-aromatiques et de bi-aromatiques.

Je ne me prononcerai pas sur la toxicité de ce pétrole. Nous avons simplement indiqué, dès le début de nos analyses, qu'il contenait des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des aromatiques soufrés, c'est à dire les benzo-thiophènes dont on a parlé tout à l'heure, mais sans autre précision quant à l'éventuelle toxicité de ce produit, car ce n'est pas de notre domaine de compétence.

Sur cet aspect de toxicologie, je ne pourrai vous en dire plus. Sur l'aspect biodégradation, on sait que c'est un produit très peu biodégradable, qui risque donc de persister longtemps dans l'environnement. En effet, la partie biodégradable de ce produit représente moins de 20% de la totalité de la composition de ce produit.

M. Alain COUTE (Directeur, Muséum national d'histoire naturelle-Laboratoire de cryptogamie) :
Ces travaux ont été faits sur initiative du laboratoire, sans avoir été télécommandés par divers organismes.

M. Edouard LANDRAIN :
Je souhaiterais lever si possible et définitivement une ambiguité. M. TAILLIEZ a été relativement bref dans ses propos, mais ayant lu ses écrits, je demande s'il maintient, devant cette commission, son affirmation que le produit qu'il a analysé et qu'il pense être issu de l'Erika, n'est pas du fioul numéro 2. S'il maintient cette affirmation, sur quels fondements le fait-il ?

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Tout à fait, je maintiens cette affirmation. Le fioul numéro 2 répond à des spécifications qui font l'objet d'une norme. Par conséquent, lorsqu'on analyse la cargaison de l'Erika, on doit pouvoir relier les propriétés physiques et chimiques de cette cargaison  avec le produit considéré comme fioul numéro 2. A moins que le ministère de l'Industrie ait accordé, pour charger ce bateau, une dérogation à la société Total Fina portant, par exemple, sur la viscosité et la teneur en fractions légères.

Toutefois, si une telle dérogation n'a pas été donnée par le ministère de l'Industrie à la société Total Fina, les mesures et les analyses que nous avons faites permettent de montrer que la cargaison de l'Erika n'est pas du fioul numéro 2. Ce dernier répond à des spécifications sur le plan de la viscosité qui ne sont pas remplies par les échantillons que l'on a pu se procurer. Le fioul numéro 2 doit répondre à certaines spécifications sur le plan des intervalles de distillation, ce qui n'est pas le cas des échantillons que nous avons analysés.

M. François GOULARD :
Pour être plus précis, vous nous avez bien dit que vous n'avez pas analysé du produit chargé à Dunkerque dans l'Erika, mais un produit, ramassé par un de vos amis, sur la côte.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Tout à fait.

M. François GOULARD :
Comment pouvez-vous vous prononcer sur la viscosité du produit chargé ou sa composition ? Il est évident, pour tout le monde, que ce produit a été altéré par son séjour dans l'eau, par le temps, etc. Comment pouvez-vous tirer des conclusions de l'analyse d'un produit recueilli  sur les côtes de Groix, plusieurs semaines après la catastrophe, alors que vous n'avez pas procédé à l'analyse du produit chargé ?

M. René LEROUX :
Surtout pas vous-même !

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Je voudrais confirmer que le prélèvement effectué à Groix a bien été effectué dans des pots de confiture, dont on avait bien évidemment enlevé la confiture !
Ensuite, nous avons répété cette analyse sur un échantillon prélevé, sur l'initiative de l'hebdomadaire Paris Match, à la verticale de l'épave. Les résultats sont identiques à ceux que nous avions obtenus sur l'échantillon prélevé sur les côtes de Groix. Il se trouve que cet échantillonnage, effectué à la verticale de l'épave, a aussi été effectué sous contrôle d'huissier.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Vous permettrez au béotien que je suis en ce domaine de solliciter de la part de vos confrères des autres organismes, leurs réactions quant aux problèmes de viscosité. Il ne s'agit pas d'opposer les structures ou les organismes les uns aux autres, mais de chercher sur cette question, en vue de notre rapport d'ici quelques mois, si elle n'est pas résolue d'ici là, un certain nombre de conclusions, en souhaitant qu'elles soient les plus pertinentes possibles.

M. Daniel MOREL (Directeur général, IFP) :
L'Institut français du pétrole a analysé des échantillons qui lui ont été forunis par le CEDRE et par l'AFSSA. Ce sont ces organismes qui connaissent la provenance des échantillons en question. Il n'y a aucun doute sur le fait qu'il s'agit bien de fioul numéro 2. Ensuite, on peut être machiavélique et imaginer que les échantillons que se sont procurés les dits organismes -dont certains échantillons fournis par la société Total- ne correspondraient pas à la cargaison de l'Erika...

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Une partie de ces échantillons a été fournie par la compagnie Total, provenant de sa raffinerie de Flandres.

M. Daniel MOREL (Directeur général, IFP) :
Nous avons analysé deux échantillons du fioul initial, l'un envoyé par le CEDRE et que nous avons reçu le 28 décembre, l'autre par l'AFSSA et reçu le 6 janvier. C'est maintenant à ces deux organismes de confirmer la provenance de ces échantillons.

M. Michel MARCHAND (Chimiste, CEDRE) :
Je voudrais apporter quelques éléments d'information quant au rapport du laboratoire ANALYTIKA qui conclut que, d'une part, le rejet de l'Erika est le résidu d'une opération de raffinage plus poussée conduite sur du fioul numéro 2 et, d'autre part, que l'Erika transportait des déchets industriels spéciaux et non pas du fioul numéro 2.

Le premier élément que je voudrais souligner est que l'échantillon de référence, analysé par le laboratoire ANALYTIKA, provenait de la raffinerie de Provence. Par conséquent, il n'est pas certain que la composition de cet échantillon dit fioul numéro 2 véritable soit analogue à celle du fioul numéro 2 de la raffinerie des Flandres.

Je rappelle la définition d'un fioul numéro 2, tirée d'une fiche de données de sécurité : "C'est un produit liquide issu de diverses fractions de raffinerie et sa composition est complexe et varie selon la provenance du pétrole brut." C'est pourquoi lorsqu'on définit un fioul numéro 2, la norme AFNOR ne fait pas référence à une composition chimique, mais essaie de globaliser cette composition, au travers de certains paramètres essentiellement physiques.

La norme AFNOR indique par exemple, que la viscosité qui correspond à un paramètre qui est une résistance à l'écoulement, doit être "de plus de 110 centistokes à 50 degrés et inférieure à 40 centistokes à 100 degrés." Le bulletin d'analyse qui nous a été fourni par la société Total le premier jour de l'accident, indique que la valeur était de 554 centistokes, valeur confirmée au niveau du CEDRE à une valeur de 500. Quant à la valeur inférieure à 40 centistokes à 100 degrés, elle était, fournie par Total, de 38 centistokes.

D'autre part, une autre spécification est la teneur en soufre. La norme AFNOR indique qu'elle doit être inférieure à 4 %. Le bulletin d'analyse de Total donne 2,28%. Nous sommes encore dans la norme AFNOR. Le pourcentage en eau doit être inférieur à 1,5%. Il est là, de 0,05%. Enfin, nous avons le point éclair, qui représente une température à partir de laquelle le produit peut émettre des vapeurs inflammables. En fait, on globalise la teneur en fractions légères. Ce point éclair, d'après la norme AFNOR, doit être supérieur à 70 degrés. Le bulletin d'analyse du produit du fioul numéro 2 de Total est de 128 degrés.

Toutes les données de base, qui définissent le fioul numéro 2 selon la norme AFNOR d'août 1982, sont confirmées dans le buletin d'analyse de Total.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Bulletin d'analyse de Total !

M. Michel MARCHAND (Chimiste, CEDRE) :
Absolument. L'analyse, pratiquée par le laboratoire ANALYTIKA, a été de prendre un échantillon de fioul numéro 2 de la raffinerie de Provence, qui n'a pas forcément la même composition que le fioul provenant de la raffinerie de Dunkerque. La comparaison chimique de ces deux échantillons montre des différences très importantes entre certains composés, qui sont des composés aromatiques comme le benzène ou le toluène, avec des concentrations variant d'un facteur dix à vingt fois inférieur.

C'est sur la base de cette différence que l'on arrive à la conclusion suivante : comme il y a des différences, on n'a pas affaire à un fioul numéro 2. Or ces différences sont simplement liées à un phénomène banal, qui est que ce fioul numéro 2, déversé en mer, a séjourné pendant quinze jours avant d'échouer sur la plage de Groix. Les fractions légères de benzène et de toluène ont diminué soit par phénomène d'évaportaion, sot par phénomène de dissolution. Classiquement, c'est ce que l'on appelle le phénomène de vieillissement du pétrole.

Lors de la pollution de l'Amoco Cadiz, sur les 223 000 tonnes de la cargaison, 40% se sont évaporées dans l'atmosphère. Par conséquent, le phénomène d'une variation de composition est tout à fait banal.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous n'avons pas analysé des échantillons provenant directement de la cargaison de l'Erika, mais des échantillons prélevés sur la côte. J'approuve ce qui a été dit précédemment. Il y a une évolution du produit, par vieillissement, qui perd ses produits volatils, sans compter que les prélèvements ont été effectués quinze jours ou trois semaines après le naufrage. Il n'y a donc pas d'incompatibilité.

Je répète que nous n'avons pas fait de mesures de viscosité ou autres paramètres physiques qui sont des caractéristiques essentielles des fiouls, parce que cela n'entrait pas dans l'étude qui nous était confiée : évaluer les risques que prenaient les bénévoles sur les plages.

M. Claude LAMBRé (Responsable de l'Unité d'Evaluation des Risques Physico-chimiques, AFSSA) :
Nous avons identifié, dès le départ, ce problème de la définition de ce que l'on appelle le fioul numéro 2. Dans les tout premiers avis, ce point était souligné. C'est la raison pour laquelle nous ne nous sommes pas arrêtés à la seule définition, nous avions également la définition qui vous en a été donnée.

Il était essentiel pour nous, en termes de réalisation d'une évaluation de risque, de savoir exactement ce à quoi les gens étaient exposés. Nous ne pouvions pas nous arrêter à la simple définition du produit. C'est pourquoi nous nous sommes procuré les analyses réalisées sur le stockage de Dunkerque et sur différents prélèvements.

Sur l'un des différents avis, nous avons listé les laboratoires qui ont travaillé et le type de prélèvements qui ont été faits. Le laboratoire du CNRS de Bordeaux a analysé un échantillon provenant du stock résiduel de Dunkerque, un échantillon prélevé en mer par l'Ailette et une dizaine d'échantillons prélevés sur la côte par ce laboratoire. Le laboratoire départemental d'analyse de la Drôme a analysé un échantillon du stock résiduel de Dunkerque. Le laboratoire municipal de Rouen a travaillé sur le stock résiduel de Dunkerque, des échantillons prélevés sur la côte par des personnels de ce laboratoire et un autre prélevé en mer par l'Ailette. Le laboratoire de Brest a analysé un échantillon du stock résiduel de Dunkerque et des échantillons prélevés sur la côte, également par des personnels de ce laboratoire. Enfin, le LASEM* de Brest a travaillé sur les échantillons fournis par Total.

Tous ont convergé pour dire que nous arrivions, aux écarts de mesure et aux phénomènes de vieillissement près, à quelque chose qui pouvait tout à fait correspondre à la définition du fioul numéro 2. Mais comme je vous l'ai dit, cette définition accepte néanmoins un certain nombre de variations.

En tout état de cause, l'important pour nous était, au-delà de la définition, de savoir ce qu'il y avait précisément dedans pour déterminer la toxicité du produit.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
En fait, les organismes n'avaient pas à répondre à cette question.
Je suis d'ailleurs surpris que le CEDRE prenne position pour défendre Total sur la question de savoir s'il s'agit ou non de fioul numéro 2. C'est Total que cela concerne, et non pas le CEDRE, l'INERIS ou l'AFSSA.

Nous avons relevé des différences qui sont inexplicables par le phénomène de vieillissement. Lorsque cette hypothèse restait acceptable, c'est à dire sur les échantillons que nous avions prélevés à Groix, nous avions pris la peine à l'époque, sur notre site, de mentionner "si ce prélèvement est représentatif de la cargaison de l'Erika, alors..."

Depuis que nous avons effectué nos analyses sur ce prélèvement fait à la verticale de l'épave, nous sommes plus catégoriques, c'est à dire que nous affirmons que l'Erika n'était pas rempli de fioul numéro 2 répondant aux spécifications en vigueur, à moins que le ministère de l'Industrie ait accédé à une demande de Total concernant la modification des spécifications.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Je ne suis pas sûr que ce soit à nous de trancher sur ce point. Je voudrais rappeler à M. TAILLIEZ qu'i a de plus indiqué, mais peut-être par un excès de language, qu'il ne fallait plus considérer que c'était une opération de ramassage, mais de décontamination, et qu'il fallait donc opérer avec masque et combinaison. Vous l'avez écrit et cela a été repris par la presse.

Or, nous avons travaillé avec des gens qui ont passé beaucoup de temps à ramasser le pétrole. C'est pourquoi nous posons des questions et essayons de vérifier. Je suis très heureux de cette confrontation.

M. Félix LEYZOUR :
Il semble y avoir des divergences sur les analyses du produit. J'aurais aimé savoir quel est le champ d'intervention habituel d'ANALYTIKA et sur quels types de produits vous travaillez généralement.

Ma deuxième question porte sur les personnes en contact  avec des produits pétroliers. Des études statistiques ont-elles été menées, concernant les risques encourus par les populations d'intervenants dans le milieu du pétrole, des produits pétroliers et bitumeux. En effet, un grand nombre de personnes travaillant dans ces milieux comme ceux de l'extraction, les raffineries, le transport, la mise en oeuvre de produits bitumeux sur les routes. Existe-t-il des statistiques faisant apparaître des risques ?

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Ce laboratoire, créé par mes soins en 1991, a pour vocation d'effectuer des investigations et des contrôles dans le domaine de la qualité et du respect de l'environnement. Nos clients sont les industriels de manière générale, nos confrères qui ne sont pas équipés du type d'instrument dont nous disposons, les tribunaux. Par exemple, nous venons de terminer une investigation pour le compte du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence qui visait à confondre des gens qui ont falsifié du fioul domestique pour le faire passer pour du gazole.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Il existe, en effet, des études épidémiologiques de surveillance des travailleurs exposés, sachant que les personnes exposées aux hydrocarbures aromatiques polycycliques ne sont pas toutes dans l'industrie pétrolière. La fabrication de l'aluminium notamment est un grand fournisseur de données épidémiologiques.

En résumé, ces études confirment globalement que lorsqu'il y a des expositions à long terme -certaines études parlent de quarante ou cinquante ans- il existe la survenue d'un certain nombre de cancers qui sont du poumon, cutané et de la vessie principalement. Les trois sont parfaitement identifiés avec parfois, également, d'autres localisations aérodigestives. Les quelques études épidémiologiques qui ont quantifié montrent un excès de risque d'environ 2%, voire 3%, dans ces populations. Elles semblent toutes souligner la condition d'une exposition à long terme.

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Je voulais juste préciser que l'étude que nous avons faite sur la viscosité l'a été à la demande d'un site associatif et non pas d'une société quelconque dont on cite trop souvent le nom. Cela a rassuré ce site associatif qui nous en a remercié.

M. René LEROUX :
Maire d'une commune du littoral et député de la circonscription de la Loire-Atlantique, qui a certainement été la plus touchée sur l'ensemble du littoral atlantique, je dois vous préciser que chaque matin sauf le mardi et le mercredi, depuis le 26 décembre, je tiens une réunion avec tous les bénévoles.

Inutile de vous préciser que je n'ai rien appris depuis le 26 décembre, suite à tous les rapports que vous avez pu, les uns et les autres, diffuser.

Au début, cela a été un moment d'enthousiasme, d'un grand élan de solidarité de la part de nombre de gens qui se sont immédiatement mobilisés pour nous aider à nettoyer les plages, ce de plus en période de vacances. Lorsque j'ai vu ces gens travailler à mains nues un produit d'hydrocarbure, nous avons immédiatement tenté de les équiper de gants, bottes et cirés. Cela a été une période difficile, mais j'ai interdit la présence des enfants, sans attendre les circulaires, et les chantiers le week-end, car ce n'était pas une visite de famille.

Je n'ai rien appris, suite au dernier rapport de l'INERIS, d'ailleurs très bien fait, et celui de RIVM dont j'ai pris connaissance et que j'ai largement diffusé auprès des bénévoles. Il ne faut pas oublier que, sur les plages, outre les bénévoles, travaillent des militiares, des pompiers ... personnel qu'il faut considérer également dans cette tâche au quotidien.

Si j'avais voulu interdire à ces quarante-cinq bénévoles, encore présents à cette réunion le matin à 9 heures, d'aller sur les plages, je me serais fait conspuer. Nombre de personnes ont été choquées, dès lors que les élus ou d'autres ont pris des positions tendant à mettre le doute dans l'esprit. Peut-être n'avaient-ils pas informé dès le départ, de la nature du produit et ils se sont trouvés pris dans un système dans lequel ils n'auraient pas souhaité être.

Avez-vous, les uns et les autres, connaissance de symptômes ou de maladies . En toute interrogation, chacun a toujours connaissance, mieux que l'autre, de phénomènes particuliers. Ainsi, sur une radio où je faisais une émission en direct, une dame précisait qu'avaient été recensés des militaires indisposés, présentant des signes cancérigènes...

Par ailleurs, quelle est la différence entre cancérigène et cancérogène ?

Nous avons connu, il y a quinze ou vingt ans, des dépôts de pétrole sur les plages. Maintenant, on pourrait dire que toute trace de pétrole retrouvée sur les plages provient de l'Erika. Aujourd'hui, on travaille avec  des tamiseuses et beaucoup plus dans le détail. Par ailleurs, il y a peut-être moins de dégazages qu'à l'époque. Mais le produit que l'on recevait sur les plages n'est-il pas de la même nature que celui de l'Erika ?

Concernant le laboratoire ANALYTIKA, combien de personnes êtes-vous pour faire autant d'investigations et de communications ?

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Pour répondre à votre première question, nous avons connaissance d'un certain nombre de symptômes qui rentrent dans le cadre des effets immédiats et aigus, essentiellement du type d'inconfort digestif et de troubles "neurologiques", c'est à dire sensations de vertige, malaises, inconfort, voire irritations oculaires et au niveau des voies respiratoires supérieures qui deviennent, semble-t-il, plus présentes en fonction de la température.

Il existe une enquête rétrospective en cours, menée par l'institut national de la veille sanitaire, à l'aide d'un questionnaire auto-administré envoyé aux personnes ayant participé et dont les listes ont été fournies par les collectivités locales. Ce questionnaire, envoyé par la poste, est réexpédié dans une enveloppe T. Cette enquête a pour objet d'apprécier la fréquence des effets ressentis par les personnes qui ont travaillé un certain temps. Les seules mentions seront la nature de l'activité et le niveau de protection utilisé, mais sans la localisation géographique. Plus de trois mille questionnaires ont déjà été envoyés.

Nous savons, comme cela a été vu au cours d'autres évènements, qu'un certain nombre de pathologies peuvent être induites par l'effet ressenti de la gravité de l'exposition. Ce sont des effets qu'il ne faudrait pas considérer comme psychosomatiques. Les gens les ressentent réellement, mais du fait de la connotation péjorative qu'ils ont de ce produit, ils le ressentent d'autant plus.

Nous dépistons actuellement, chez des professionnels pompiers, plus de cent effets secondaires qu'avec les médecins sapeurs-pompiers, nous essayons de documenter dans la chronologie.

S'agissant du terme cancérigène ou cancérogène, les deux termes sont équivalents. Ce sont des pathologies qui se développent toujours tardivement, malheureusement, et cela posera des problèmes éventuels de suivi. Un contact aujourd'hui avec un produit cancérigène probablement n'entrainera pas de symptômes visibles cliniquement palpables, avant cinq ou dix ans.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Effectivement, nous employons un nombre de personnes qui n'a rien à voir avec les cinquante experts qui constituent l'AFSSA. Nous sommes trois personnes et demie.

Mme. Jacqueline LAZARD :
Tout à l'heure, le directeur de l'IFREMER a indiqué que les prélèvements faits avaient été transmis à un laboratoire de Rouen pour une meilleure homogénéité des analyses, car les protocoles, semble-t-il, ne sont pas tous les mêmes. Est-ce justement cette utilisation de protocoles différents qui amène à des résultats quelque peu divergents entre les différentes structures présentes ici ?

Par ailleurs, et je m'adresse plus particulièrement au Dr. BAERT, iriez-vous jusqu'à dire aujourd'hui que l'exposition cutanée au produit est la plus risquée ? Quel problème se pose actuellement, notamment pour tous ceux qui ont travaillé dans les cliniques pour oiseaux ?

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Depuis plusieurs années, il y a, dans le cadre des réseaux de surveillance, ordinairement moins dense, des mesures de bruit de fond, y compris des mesures de la concentration totale des hydrocarbures. De plus, il y a un réseau dense de mesures élaboré entre le 20 et le 24 décembre, avec les échantillons ultérieurs qui ont servi à caractériser l'abondance relative des HAP et suivre l'évolution de la concentration totale.

Par exemple, au Croisic, le 24 décembre, on trouvait sur les moules 130 ppm d'hydrocarbures total aromatiques polycycliques qui sont passés, le 10 janvier, à 1 500. Ce sont des croissances très nettes, rapides, mais très hétérogènes. Sur les coques au même endroit, on ne relevait aucune augmentation. Comme c'est très hétérogène, cela oblige à une démarche de précaution.

Il convient de faire plus particulièrement attention dans le suivi des coquillages, car on va chercher des tendances à la croissance ou à la décroissance qui risquent d'être faibles ensuite. Il vaut mieux avoir un protocole bien défini et précis pour étudier les variations de quelque 10%, pour savoir exactement où se situe la tendance. L'intérêt d'avoir une mesure homogène est totalement différent du besoin de caractérisation où le suivi à quelques pour cent près n'est pas essentiel.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
D'une manière générale, l'exposition cutanée est la plus risquée. C'est celle qui a été parfaitement identifiée dès le début et qui a justifié les mesures de protection d'ordre général qui auraient dû "s'appliquer" également aux ramasseurs d'oiseaux, même si nous n'ignorons pas que cela pose des problèmes techniques pour ramasser un oiseau en état de détresse et de stress avec des gants pétroliers.

Cependant, dans l'activité de nettoyage des oiseaux, nous avons constaté, par rapport au scénario de celui à l'air libre sur la plage, que les bénévoles ont travaillé beaucoup plus longtemps, dans une atmosphère confinée et chaude sinon l'oiseau perd beaucoup de sa chaleur. La volatilisation des composés est alors beaucoup plus présente et peut devenir significative pour les composés volatils. D'autant que cette activité de ramassage et de traitement des oiseaux s'est effectuée, surtout dans les premiers temps de l'échouage du pétrole, avant même qu'il n'arrive sur les plages, à une période où la proportion de fractions volatiles, spontanément éliminées par le vieillissement du fioul, était plus faible que maintenant.

Il est très difficile, là encore, de pouvoir quantifier le risque parce que nous n'avons pas vraiment d'informations sur l'exposition à laquelle ils ont été exposés. De plus, les griffures d'oiseaux ont rompu partiellement la barrière cutanée. Ce risque me parait plus important chez les ramasseurs d'oiseaux que chez les ramasseurs lambda. Cependant, la durée réelle du contact et de l'activité ne me semblent pas, -mais c'est un jugement- rester dans l'inacceptable.

Pour reprendre les conclusions du rapport du RIVM, le risque, pour cet aspect, était acceptable. On change de terme, on ne parle plus de négligeable, mais d'acceptable. Ceci est mon avis d'expert, mais il est vrai que, pour les nettoyeurs d'oiseaux, le risque est certainement supérieur à celui des ramasseurs.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Le risque est négligeable pour le ramassage et acceptable pour les oiseaux...

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Oui.

M. Pierre HERIAUD :
Les experts ici présents ont, les uns et les autres, travaillé à partir d'une matière première, pour aboutir à des conclusions qui leur étaient demandées, mais leurs réponses diffèrent. Sans doute en matière d'analyse, y a-t-il des protocoles à respecter. Il eut été bon que la même matière soit donnée à tous, quoique l'on puisse demander aux uns et aux autres.

En effet, le problème, toujours posé et non résolu, est de savoir ce que contenait l'Erika. Quand je dis résolu, cela signifie avoir une unanimité sur les analyses faites. La contre-épreuve est toujours possible. A ma connaissance, l'Erika fuit beaucoup trop. De la matière première pourrait donc être prise et remise à tous, afin que l'on détermine, une fois pour toutes, la nature de ce produit transporté par l'Erika.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Sur ce thème, l'INERIS, comme les autres instituts peut faire d'autres analyses. Le problème du vieillissement dans la mer se posera toujours. Il ne sera peut-être pas vieilli par évaporation sur la terre. Il faudra donc aussi extrapoler, mais nous sommes toujours prêts à faire des études comparatives. De plus, c'est une habitude très forte dans les instituts qui sont, comme les nôtres, agréés par le COFRAC ou aux bonnes pratiques de laboratoire. La pratique des essais interlaboratoires, très courante, nous permet d'étalonner les propres compétences des laboratoires. Nous sommes donc tout à fait partants pour procéder à ce type d'essais, si la communauté scientifique le décide.

S'agissant du point sur les oiseaux, il faut rappeler quelques éléments. Il existe un rapport complet sur ce thème sur notre site Internet. M. CICOLELLA ajoutera quelques précisions quant au problème des cancers cutanés. Certes, le rapport du RIVM, que nous avons également mis sur notre site Internet, conclut à ce type d'"acceptabilité", mais il me semble qu'il faut le relativiser.

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
Nous n'avons pas repris les conclusions de nos collègues hollandais car le risque acceptable qu'ils ont utilisé est un risque à 10^-4, soit un pour dix mille. C'était en contradiction avec ce qui avait été décidé en France pour d'autres risques, notamment le risque sols pollués, pour lequel le Conseil supérieur d'hygiène publique fixe la valeur limite environnementale du benzène à 10^-5. La conclusion ici acceptable est faite par rapport à ce risque de 10^-4.

Nous avons une grande incertitude sur le risque cutané, notamment pour les nettoyeurs d'oiseaux. Nous ne savons pas si l'usage des détergents a favorisé la pénétration des HAP pour ceux qui n'étaient pas protégés ou a pu, éventuellement, les protéger.

Nous avons eu une petite polémique avec la ligue de protection des oiseaux sur cette question, à la lecture des consignes qui avaient été données de travailler à mains nues pour des raisons de facilité, en particulier lors des opérations de lavage des oiseaux. Là une catégorie de personnes a pu être potentiellement surexposée, mais nous ne pouvons quantifier ce risque. Cela ne nous permet pas toutefois de dire que ce risque est négligeable.

Quant aux ramasseurs, ils ont été moins exposés puisqu'il n'y a pas eu de détériorations possibles de la peau par l'utilisation des détergents, ce qui est le cas dans les cliniques.

M. Claude LAMBRé (Responsable de l'Unité d'Evaluation des Risques Physico-chimiques, AFSSA) :
Je voudrais ajouter deux points. De même que l'INERIS a modifié quelque peu les évaluations de risque du RIVM, -il avait pris un risque acceptable à 10^-4- nous avions fait de même pour le risque alimentaire. Dans ce cadre, une étude du RIVM est en cours depuis un certain nombre d'années, sur laquelle nous avons travaillé,n où ils prenaient également un risque à 10^-4 que nous avons abaissé à 10^-5.

Ensuite, concernant le problème des différences en termes de méthode, il convient de distinguer deux éléments :

- la méthodologie utilisée pour analyser le fioul lui-même.
Pour ce faire, il n'existe pas quantité de méthodes, mais une seule, très nette;

- les divergences en termes d'échantillons biologiques.
Une méthode a été proposée par l'IFREMER, que nous avons présentée et reprise dans le cadre de l'AFSSA. De plus, une étude est en cours de validation pour les laboratoires qui souhaitent participer à la réalisation des dosages. Les laboratoires se soumettent à une enquête de validation pour attester de la validité de leurs résultats. Je voulais faire cette distinction entre dosage sur les échantillons de fioul et les échantillons biologiques.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
En ce qui concerne la validation de la dénomination de la cargaison de l'Erika -s'agit-il ou non de fioul numéro 2- cela ne revient évidemment pas à un laboratoire comme l'INERIS dont le conseil d'administration inclut un membre de TotalFina. Ce n'est pas non plus au CEDRE ou à l'IFP que revient une conclusion aussi sensible, avec des implications politiques et judiciaires importantes.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Nous n'avons pas de membre de TotalFina dans notre conseil d'administration. Je réponds également à la question précédente qui portait sur la part de nos activités pour Total. Je précise que, sur cette affaire, nous n'avons travaillé que pour le ministère de l'Environnement et pour personne d'autre. Qu'on ait fait un jour, une analyse pour une des sous-filiales de Total, de Fina ou d'Elf, ce n'est pas aberrant, mais c'est epsilon, cela représente une part infinitésimale de nos recettes.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
M. TAILLIEZ, affirmer ici, après serment, qu'un organisme comme l'INERIS a, dans son conseil d'administration, un représentant de Total Fina ...

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
C'est l'information disponible sur le site de l'INERIS.

M. le Président (Daniel PAUL, député de Seine Maritime-Groupe Communiste) :
Ce n'est pas le débat, mais, autant on peut entendre une discussion, autant on peut entendre un certain nombre de divergences entre scientifiques, sur des analyses, des dispositifs, etc., autant s'agissant, cette fois, de la présence d'un représentant d'un organisme comme TotalFina dans le conseil d'administration de l'INERIS, ce qui est contesté, je dis que cela ne fait pas partie du sujet dont nous débattons aujourd'hui. En outre, cela jette un certain trouble.

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Je confirme la présentation de mon collègue de l'AFSSA quant à l'attention apportée sur l'analyse des échantillons biologiques et sur les démarches de discussions et d'affichage de procédures. C'est vraiment ainsi que c'est préparé.

M. Jean Pierre DUFAU :
Il ne faut pas s'enliser dans de faux débats. L'intérêt de cette commission d'enquête est de progresser et d'être capable ensuite de donner les informations les plus fiables possibles. La polémique n'a pas lieu d'être.

Sur les questions essentielles qui se posent, il y a parfois des interprétations différentes, voire divergentes, sur la nature du fioul qui est la base de la discussion. Ma première question est que ce problème pourra sans doute, comme cela a été confirmé par mon collègue, être "tranché" ultérieurement soit à partir des fuites de l'Erika, soit du pompage. Mais est-ce une vraie question désormais ou une question dépassée ? D'autant plus que ce qui importe, c'est moins la nature, dont on a vu que la définition n'était pas d'une rigueur à epsilon près. Il ne s'agit pas de savoir si ce fioul s'appelle numéro 2 ou 3, mais les dangers et les risques qu'il présente.

En termes de vocabulaire, qui a son importance dans ce débat, j'ai été très attentif à la gradation faite entre la notion de danger et celle de risque. Quand ces informations sont livrées à l'opinion publique et médiatisées, chaque mot doit être bien pesé. Danger et risque ne sont pas des termes synonymes. Il faut donc les employer de la façon la plus eficace possible, pour la meilleure information du public.

Chaque fois, vous avez cru bon, mais c'était nécessaire, de qualifier cette notion de risque. Cela montre qu'il faut être précis en la matière pour ne pas anormalement alarmer ou banaliser, les deux extrêmes étant excessifs.

Vous avez parlé de risque négligeable en ce qui concernait le ramassage. Pour nous, pour l'opinion politique et l'ensemble des personnes concernées, ce sont des choses aussi simples que ça qui sont importantes, au-delà de toutes le considérations et considérants qui vous amènent à ces conclusions.

Vous avez évoqué un risque acceptable pour le nettoyage des oiseaux et autres. Il faut néanmoins se rappeler que cet élan des bénévoles, puis des professionnels, s'est produit à une époque où chacun a voulu s'en charger. On s'aperçoit que certaines initiatives spontanées n'ont pas forcément été du meilleur effet, et ceux qui pensaient être les plus qualifiés en la matière n'ont pas forcément pris les mêmes initiatives, si je prends le cas des oiseaux tel qu'il ressort.

Il faut être très prudent dans cette affaire et essayer d'en tirer des règles pour que l'approche de ces phénomènes soit faite non plus de façon passionnée et passionnelle, mais de façon la plus réfléchie et la plus raisonnée possible. Si on peut donner le pas à la raison sur la passion, nous aurons fait un grand progrès. Enfin, il n'empêche qu'une fois mis cela dans le cadre de la raison, on puisse effectuer cette tâche avec enthousiasme.

Pour conclure mon propos, je souhaite que le Dr. BAERT, à partir de ses conclusions sur les symptômes, le temps de latence ou de déclaration d'éventuelles maladies à caractère cancérigène de cinq ou dix ans, revienne sur ces questionnaires. Il serait intéressant que sur ces questionnaires remplis, sur quelques cas identifiés, on puisse avoir un suivi d'une durée de cinq ou dix ans, permettant de tirer d'avantage de conclusions. Je souhaite très fortement qu'un drame comme celui de l'Erika soit l'occasion de renforcer la cohésion nationale pour mieux traiter ces problèmes. C'est ce qui doit nous mobiliser et rien d'autre.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Vous soulevez un point important sur lequel je ne pourrai malheureusement pas vous donner de réponses précises, qui est celui de la pertinence et de la faisabilité d'un suivi des gens qui sont intervenus.

En médecine, les suivis sont toujours des constats d'échec des médecins. Suivre quelqu'un signifie constater qu'à un moment donné, nous avons failli dans notre mesure de protection. Nous avons amputé une partie de nos possibilités thérapeutiques.

Par ailleurs, les effets que nous allons rechercher, en terme de chronicité, n'ont rien de spécifique à l'exposition au fioul. Il sera difficile de constater une lésion pour laquelle on ne pourra faire une relation formelle de causalité -je vous ai rappelé que les fréquences de ces cancers de la peau doublaient tous les dix ans, notamment des mélanomes qui sont des maladies ayant tendance à métastaser rapidement.

Enfin, les questionnaires envoyés sont strictement anonymes. Il ne sera pas possible d'identifier la personne qui a répondu, ni le lieu sur lequel elle est inetervenue. Néanmoins, cette question, actuellement débattue au sein d'un groupe de travail, au niveau de la santé, sur la pertinence et la faisabilité d'un suivi médical -comment l'organiser et que rechercher-, sera notamment discutée vendredi, lors d'une réunion que nous tiendrons à la direction générale de la santé.

M. Serge POIGNANT :
Nous avons tous saisi que l'appellation du fioul et sa qualité venaient plus de caractères physiques que chimiques. Restons donc sur l'aspect chimique puisque ce sont les substances chimiques qui peuvent être cancérogènes. Toutefois, dès lors qu'on a bien compris cette définition, quelle est la différence d'analyse, quantitativement et qualitativement parlant, entre INERIS, ANALYTIKA ?

On a évoqué de 800 à 1 000 ppm de moyenne hors endroit de prélèvement et de volatilité. Mais vous, monsieur TAILLIEZ, obtenez-vous une composition très largement différente ? En effet, dès lors que l'on a les mêmes produits et les mêmes compositions, où est la différence dans la base de la toxicité ? Ensuite, la question est celle que vous posez fort justement, c'est à dire comment évaluer le risque. Mais le point de départ est bien la nature des produits cancérigènes, leur dose et leur concentration, le temps d'exposition, et l'exposition avec ou sans protection.

Dès lors que l'on cherche à répondre à ces questions, avec les mêmes types d'analyse en caractérisation chimique, je ne vois pas où est la différence. Au-delà de cette question, la remarque qui m'importe est de savoir comment maintenant, une fois établi que le risque était négligeable ou acceptable pour les nettoyeurs d'oiseaux, suivre spécifiquement l'épidémiologie. Mais je voudrais la réponse sur l'analyse chimique différente ou non du produit.

M. Michel MARCHAND (Chimiste, CEDRE) :
Je précise qu'avant cette réunion, j'ai revu les résultats des analyses de l'IFP sur les cinq molécules HAP qui avaient été sélectionnées par l'AFSSA. Je les ai comparés à ceux obtenus par le laboratoire du CNRS de Bordeaux qui travaille avec IFREMER. J'ai comparé ces données aux échantillons prélevés par Paris Match qui les a transmis à deux laboratoires indépendants. Nous évoluons souvent dans un débat où on veut opposer des laboratoires indépendants à des laboratoires institutionnels.

En ce qui concerne les résultats exprimés en ppm, c'est à dire en milligrammes par kilo, des cinq HAP, ceux des laboratoires institutionnels se situent dans une fourchette qui varie entre 226 et 440 ppm. Ce n'est donc pas une variation très importante. En ce qui concerne les deux laboratoires indépendants, leurs valeurs sont quelque peu différentes : 445 pour l'un, ce qui rentre dans la fourchette des laboratoires institutionnels, et 713 pour l'autre.

Pour ma part, je ne vois aucun élément fondamentalement différent entre les résultats des divers laboratoires sur différents échantillons de produits qui évoluent relativement peu.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Nous n'avons pas publié de mesures, mais nous les avons effectuées, et nous sommes tout à fait en accord avec les résultats de l'INERIS. Toutefois, s'agissant de la dangerosité et du caractère cancérigène de cette cargaison, l'INERIS ne peut se baser que sur la législation en vigueur qui porte sur seize HAP. Cette cargaison contient ces seize HAP, mais aussi d'autres HAP alkylés et des aromatiques polycycliques soufrés, dans des proportions importantes. Or on sait que tous ces produits appartiennent à la grande famille des composés aromatiques polycycliques, qui sont, à des degrés divers, cancérogènes.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Acceptez-vous la formulation utilisée à plusieurs reprises par différents intervenants, sur la nature du risque négligeable pour les ramasseurs avec ou sans gants, et acceptable pour ceux qui s'occupaient des oiseaux, car il y a eu deux concepts autour de l'acceptabilité sans gant ? Il nous semble que c'est une formulation assez consensuelle des uns et des autres tout en admettant que c'est cancérigène, comme d'autres produits le sont.
Acceptez-vous cela ou non ?

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
Je l'accepte, mais je n'ai aucune compétence pour émettre une opinion sur le plan du risque.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Excusez-moi, vous avez dit autre chose, Monsieur. Nous sommes porteurs de l'intérêt général autant que faire se peut. Ayant eu aussi, pour ma part, à encadrer des bénévoles et des personnels mis à disposition, ces derniers ont lu que ce n'était pas une opération de ramassage, mais qu'il fallait opérer avec masque et combinaison. Pour un responsable, devant une telle information diffusée par vous-même alors que vous dites être d'accord sur la notion de risque, c'est gênant.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
J'ai mis en évidence la toxicité de ces produits, mais je me suis toujours bien gardé de mentionner quelque opinion que ce soit concernant le risque. C'est l'affaire des toxicologues et je suis chimiste.

M. Louis GUEDON :
Nous avons bien compris que le débat sur le fioul numéro 2 est un débat qui n'intéresse personne, pusiqu'il s'agit de mesures de viscosité, de soufre, d'eau et de température aux produits des vapeurs inflammables. On ne voit pas ce que ces constantes vont apporter en pathologie humaine. Par conséquent, cela n'apporte rien aux attentes du patient futur ou existant ainsi qu'aux gens inquiets. Nous allons donc évacuer cette identité.

Par ailleurs, on ne va pas développer, chez tous les bénévoles, un syndrome psychosomatique en ne leur apportant pas de réponses et en restant dans le vague absolu que l'on entend ici. Il faut apporter une réponse. Quand vous consultez un biologiste pour un hémogramme, il doit vous dire si vous souffrez d'une hémopathie maligne ou non, et non que vous risquez peut-être de développer, dans les semaines prochaines, une hémopathie maligne. Vous l'avez ou vous ne l'avez pas. De même, si vous consultez votre chirurgien après des examens d'échographie et des scanners, il vous dira qu'il doit intervenir parce que vous avez une tumeur sur tel organe, et non qu'il est possible que peut-être, il y a risque...

Nous avons besoin de réponses absolument certaines.

Il convient donc d'élaguer. Pour ce faire, nous avons compris qu'il y a trois modes d'intoxication : l'inhalation, l'ingestion et le contact avec l'épiderme ou les muqueuses. Personne n'a dégusté ce fioul, l'ingestion est donc à exclure du danger. J'ai moi-même été un bénévole. Pendant le travail, nous étions à 0,60 mètre des goudrons et, au repos, à 1,50 mètre. Aucun d'entre vous n'a pu nous donner la concentration par litre d'air que nous respirions, afin de savoir s'il y avait suffisamment de thiophènes ou autres qui auraient pu nous inquiéter. Ma conclusion en est qu'il n'y a pas de danger à partir de l'air respiré. Nous pouvons donc exclure le risque par inhalation.

Nous arrivons maintenant au risque par contact de l'épiderme ou des muqueuses. J'ai là entendu différentes choses. C'est la loi du tout ou rien : selon que vous ètes en contact avec un produit, vous pouvez développer un risque cancérogène dans le temps. On a évoqué les cancers de la peau provoquant des mélanomes qui étaient doublés par rapport à une certaine période de l'année. On a parlé de risque, de danger, d'acceptable, de négligeable.

A ce stade, on arrive maintenant en pathologie humaine, et chaque spécialiste du corps médical doit faire son examen de conscience et se demander s'il est l'interlocuteur compétent pour répondre à cette question.

L'une des premières tumeurs malignes connues provoquée par les produits toxiques fut le cancer des scrotum des ramoneurs, considéré comme étant la première tumeur chimique décrite. Maintenant cela fait partie de l'histoire.

 Ceci étant, la parole est maintenant au corps médical. La médecine légale, la médecine du travail, toutes sortes de spécialités, pour lesquelles on a suffisamment de recul, de statistiques, de publications, de suivis de dossier médical, doivent pouvoir indiquer, à partir des produits identifiés, dans quelles circonstances, quel est le devenir des individus mis au contact de ces produits.

Ont été évoquées tout à l'heure les personnes ayant à travailler les goudrons sur les routes qui contiennent des résidus de distillation. Il serait intéressant de connaître, parmi cette population qui, des années durant, a manipulé et respiré ce type de produit similaire à ceux qui nous préoccupent, le pourcentage de développement de tumeurs malignes, et de comparer avec ceux de nos bénévoles qui ont passé plusieurs jours à ramasser le produit. Ce sont des réponses médicales que nous attendons.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Vous avez raison de rappeler la description, de 1770, de Percivall Pott du cancer du scrotum chez les ramoneurs. C'est le premier cancer professionnel mis en relation avec les HAP qui nous préoccupent, mais dans les scénarios d'exposition qu'heureusement, le développement des sociétés a fait disparaître : en effet, on descendait des enfants de cinq ans dans les tuyaux et vingt après, ils avaient un cancer du scrotum.

Le problème essentiel est de tirer des données qui montrent qu'effectivement les expositions aux HAP peuvent, dans certaines conditions, donner des cancers chez l'homme et de les appliquer à nos ramasseurs sur les plages, dans un tel scénario qui réduit considérablement la durée d'exposition et qui ne nous permet pas d'apprécier le niveau réel d'exposition. Même si on peut le qualifier de faible, c'est "à la louche". On aimerait être précis.

Nous ignorons actuellement, lorsqu'on étale du fioul sur une peau, la proportion qui passe dans l'organisme et celle qui reste dans la peau. Nous ne sommes donc pas en mesure de faire des extrapolations entre les données publiées et celles qui existent.

Je souligne également que l'on peut constater que l'ensemble de ces hydrocarbures, dans les classifications internationales, ne sont pas décrits comme cancérogènes certains. Cela signifie que le poids que l'on peut accorder à toutes les données n'a pas entrainé la certitude des gens qui font la classification. On reste dans un problème d'inconnues, alors qu'il faudra répondre à chacune des personnes qui nous interrogent.

Pour l'instant, j'ai répondu à un certain nombre de personnes, mais au cas par cas car cela doit se faire par un contact singulier entre le patient et son médecin, qui doit pouvoir interroger son patient sur ses pratiques, ses antécédents, afin d'être en mesure de donner une estimation la plus honnête possible.

M. Martin HIRSCH (directeur général, AFSSA) :
Sur l'intervention visant à savoir les leçons à tirer d'une telle affaire en vue d'améliorer les choses, il convient de rappeler que plusieurs organismes, comme vous l'avez vu, ont été confrontés à la même problématique. Pour être en mesure de rendre des évaluations pertinentes aux pouvoirs publics et, en particulier, aux autorités sanitaires, il faut disposer, le plus rapidement possible, d'informations fiables, précises et complètes.

Peut-être serait-il opportun, pour le transport en telles quantités de matières dangereuses, de conserver un échantillon avant le départ d'un navire, et de le transmettre aux organismes qui auront à travailler dessus.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Tout à fait. Il serait même utile que vous nous l'écriviez.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Les médecins ont largement la parole, y compris dans nos études, puisque tout ce qui a été dit s'y trouve repris. L'évaluation des risques fait appel à des équipes de médecins, médecins du travail, toxicologues, spécialistes d'animalerie ou médicaux, biologistes ou autres domaines in vivo et in vitro.
Nos études intègrent l'ensemble de ces aspects et n'ignorent pas la médecine clinique, sur laquelle nous nous appuyons.

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
Ceci étant, l'évaluation des risques n'est pas un problème médical, mais une synthèse des données, des connaissances, au moyen de la méthodologie que j'ai exposée tout à l'heure, dont l'élément essentiel est la modélisation. Heureusement, l'espèce humaine n'est pas exposée au niveau d'exposition des animaux de laboratoire. La difficulté rencontrée est que l'on va extrapoler des résultats généralement obtenus sur vingt ou trente animaux, à une population beaucoup plus large.

Dans les données animales, les expositions sont d'environ 10 ou 20 microgrammes de benzopyrène par centimètre carré, sur plusieurs semaines ou mois. Elles suffisent à induire des tumeurs chez l'animal. Nous avons des données qui montrent qu'une exposition unique au benzopyrène suffit à induire des induits à l'ADN, c'est à dire une liaison du benzopyrène à l'ADN. Des doses totales de benzopyrène d'environ quelques milligrammes suffisent à induire des tumeurs chez la souris.

Mais nous sommes incapables, actuellement, de dire quelle est la dose réelle. Nous avons une fourchette évidemment éxagérée puisque l'on fait l'hypothèse maximale que l'ensemble du benzopyrène, présent dans les souillures, est passé dans la peau, sans pouvoir déterminer quel est le degré d'exagération. Ce travail scientifique n'ayant pas été mené jusqu'à présent, nous ne sommes pas en mesure de répondre. Je conçois que c'est frustrant pour vous, en tant que gestionnaire de risque, mais aussi pour nous, en tant qu'évaluateur de risque.

Nous avons une borne qui est en fait la durée d'exposition. Dans une liste des études épidémiologiques, une étude importante menée chez les ouvriers traitant le bois à la créosote, un ensemble de HAP, montre une augmentation de l'incidence du cancer cutané de la lèvre. L'exposition moyenne, au niveau atmosphérique, était entre 100 et 11 000 microgrammes par mètre cube. On peut supposer que l'exposition cutanée était de plusieurs centimètres carrés par jour, ce sur plusieurs années.

On sait que ce type d'exposition va induire des cancers cutanés, mais l'exposition des bénévoles ou des travailleurs sur les plages n'a pas été de plusieurs années. Ce n'est forcément pas un risque élevé.

M. Paul DHAILLE :
Je dois dire au directeur du laboratoire ANALYTIKA que je suis étonné. Ayant été maire d'une commune, je sais que lorsqu'on fait une analyse d'eau potable, il y a un protocole scientifique. Je voudrais savoir quel protocole scientifique est suivi entre le prélèvement de l'échantillon, son transport et son analyse.

Je voudrais que les scientifiques ici présents me disent s'il y a un protocole scientifique à suivre dans ce cas et s'il l'a été. On peut envoyer un hélicoptère au-dessus de l'Erika et faire constater par huissier un prélèvement, toutefois ces méthodes ne m'apparaissent pas vraiment scientifiques.

Par ailleurs député d'une circonscription qui compte trois raffineries de pétrole, je vais peut-être passer pour quelqu'un qui a des intérêts dans l'affaire. Outre ceux qui ont été exposés, plusieurs centaines de personnes travaillent dans les raffineries. Si des bénévoles, exposés pendant quelques semaines, courent un risque très grave, qu'en est-il des travailleurs dans les raffineries ? Pouvons-nous nous dire que nous sommes en présence d'un danger du type de l'amiante ...

                      (Réactions de M. TAILLIEZ)

M. Paul DHAILLE :
Attendez, on en lit des pages entières dans la presse ! Vous comprendrez que, quand je rentre dans ma circonscription, les travailleurs du secteur pétrolier me posent la même question. Visiblement, cela n'avait ému personne auparavant. Peut-être estime-t-on le risque moins grand pour les travailleurs du secteur pétrolier que pour les ramasseurs.

Enfin il nous a été dit que le risque le plus grave concernait les gens qui soignaient des oiseaux. Au risque de choquer, entre la vie d'un oiseau et la vie d'un être humain, je fais une différence. Quelqu'un peut-il me dire aujourd'hui qu'il aurait indiqué de laisser mourir les oiseaux car il y avait véritablement un risque important pour les hommes qui les soignaient. C'est une prise de position simple. D'autant que j'ai le sentiment que ce n'était peut-être pas des espèces en voie de disparition.

Si les différents interlocuteurs ne peuvent répondre à toutes mes questions, qu'au moins ils m'indiquent le protocole scientifique qui a conduit au prélèvement, au transport et à l'analyse des échantillons.

M. François CUILLANDRE :
Je reviens sur ce qu'il faut appeler une polémique entre ANALYTIKA et les autres intervenants. Sur l'idée de contre-enquête évoquée tout à l'heure, ne peut-on pas faire une contre-analyse sur les produits que vous avez reçus ? J'imagine que vous n'avez pas jeté vos pots de confiture à la décharge municipale et que vous pouvez encore les fournir...

Par ailleurs, quel serait -ce que vous dites de manière induite- l'intérêt recherché dans ce qui pourrait apparaître comme une vaste manipulation, associant les pouvoirs publics, Total, etc ... et aboutissant à la situation qui a pu être décrite ? Je profite de l'occasion pour souligner qu'en ce qui me concerne, j'ai été quelque peu choqué par la mauvaise polémique faite sur le fonctionnement de l'INERIS.

A cet égard, vous avez eu tout à l'heure une phrase sibylline. Peut-être pourriez-vous préciser votre pensée, quant à la participation des pétroliers au conseil d'administration de Total. Ce n'est pas parce que l'organisme reçoit des financements du secteur des pétroliers qu'il ne fait pas preuve d'objectivité. Dans la même veine, ce n'est pas parce que la presse est financée, y compris par de la publicité de Total Fina, que l'on met en cause son objectivité.

On parle beaucoup de laboratoires indépendants pour évoquer les laboratoires privés et indépendants. De qui et de quoi le sont-ils ?

M. André CICOLELLA (ingénieur responsable de l'évaluation des risques sanitaires, INERIS) :
Je voudrais apporter un élément d'information sur les effets en milieu professionnel. Il existe deux tableaux de maladies professionnelles, le 16 bis et le 36 bis. Le premier concerne les cancers de la peau, les cancers broncho-pulmonaires et les tumeurs de la vessie pour des travaux exposant aux goudrons de houille. Ce sont les HAP. Quant au second tableau, c'est l'équivalent pour les produits pétroliers.

Il est tout à fait possible de faire une évaluation de la relation dose-effet, à partir de ces expositions professionnelles. C'est ainsi que la valeur limite environnementale pour le benzène a été calculée, à partir d'une étude épidémiologique en milieu professionnel d'exposition au benzène. Ce travail sur les HAP, de l'ordre d'une année, n'a pas été fait, mais il pourrait l'être pour répondre à la fois aux préoccupations du type marée noire, mais plus largement du type professionnel.

M. Georges LABROYE (Directeur général, INERIS) :
Je voudrais définitivement conclure sur cette question du conseil d'administration. L'établissement public INERIS a effectivement à son conseil d'administration des représentants tant de France Nature Environnement que des ministères, des unions professionnelles dont l'UFIP (Union Française Industrie Pétrolière), mais pas de la société Total. Selon nos statuts, aucune société intuite persona ne siège au conseil d'administration.

Parmi les 24 membres du conseil d'administration, la plupart représentent des ministères ou des associations. C'est déjà une garantie d'indépendance extrêmement forte, sans compter les membres du personnel élus de ce conseil d'administration.

M. Alain BAERT (Médecin, Centre anti-poison de Rennes) :
Pour répondre à la question concernant tous ceux qui démazoutent, il s'agissait d'avoir la certitude qu'ils ne soient pas atteints et non pas d'évaluer un risque. Au départ, les gens veulent une réponse en termes de "oui" ou "non", et non pas "je risque..."

Dans la pathologie professionnelle, puisqu'il existe des tableaux des maladies professionnelles, on sait qu'un certain nombre de travaux et/ou d'exposition à des produits chimiques entrainent des effets secondaires sur la santé. L'hygiène au travail doit les réduire considérablement, voire les faire disparaître par des mesures préventives. Les ouvriers ont été informés de la nature du danger et sont donc à même de se protéger, avec de plus une sélection des personnes dans l'affectation aux postes et un suivi qui peut être annuel ou plus rapproché.

L'intérêt comporte une question de santé, mais il est également dépendant d'une pression sociale qui n'a pas toujours, à l'origine, des certitudes ou une réelle problématique scientifique. Cela peut être le cas actuellement. La difficulté rencontrée a été que l'on nous demandait des certitudes et que, par définition, les choses sont incertaines en science, notamment en santé. Les connaissances sur les substances chimiques doivent représenter cent certitudes pour six cent mille incertitudes en termes d'effets sur l'homme.

S'agissant du mazout transporté par l'Erika, quels que soient les résultats des différents laboratoires, nous sommes très loin d'avoir la moindre certitude, mais nous sommes obligés, pour apporter des réponses aux questionnements légitimes des populations, de trouver la manière de baliser le mieux ces inconnues.

M. Alain FEUGIER (Directeur chargé de l'environnement, IFP) :
Concernant les protocoles analytiques, il faut de la rigueur sur toute la chaîne, dans le prélèvement et l'analyse. Tous les laboratoires reconnus pratiquent un protocole opératoire et analytique tout à fait rigoureux qui part des déterminations globales jusqu'aux caractérisations les plus détaillées possibles.

D'ailleurs ces laboratoires se rencontrent régulièrement pour confronter leurs protocoles analytiques afin de s'adapter aux nouveaux appareillages qui évoluent et d'avoir les procédures les mieux appropriées aux évolutions de la technologie. Pour la majorité des laboratoiures, ce protocole est suivi. Il est rigoureux et le plus complet possible. Il se complète d'ailleurs avec la technologie des appareillages.

M. Bernard TAILLIEZ (Directeur, Laboratoire ANALYTIKA) :
En ce qui concerne le protocole, je n'ai jamais douté du fait que les laboratoires officiels appliquent cette rigueur nécessaire. Il n'y a aucune raison, de leur part, de douter du fait que le même rigueur est appliquée dans le cadre des analyses faites dans notre laboratoire.

En ce qui concerne la reproduction de ces analyses, nous les avons faites, une première fois, de manière bénévole, mais nous sommes prêts à les refaire moyennant finances.

S'agissant de notre indépendance, c'est un fait, nous n'avons de comptes à rendre à personne. On peut imaginer qu'un groupe aussi puissant et un lobby aussi important que celui des pétroliers puisse exercer des pressions sur des laboratoires, dans les conseils d'administration desquels ils figurent.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Je reprends les propos du président. Nous sommes dans une instance tout à fait solennelle de la République. Je vous demande de bien vérifier vos propos.

M. Jean François MINSTER (Président, IFREMER) :
Je vous remercie des questions que vous posez car elles nous interpellent. En ma qualité de président d'un des organismes publics de recherche en France, je voudrais réaffirmer que la recherche scientifique défend son indépendance, au-delà de ses instances et de ses tutelles, à partir de la validité scientifique et de l'intercomparaison mondiale des procédés et des résultats et non pas exclusivement par rapport à ses mandants ou ses tutelles. C'est une excellente garantie et extrêmement efficace d'évaluation indépendante des études effectuées.

Par ailleurs, je préside un organisme qui a, dans son conseil d'administration, des représentants de l'UNIP (Union Nationale Industrie Pétrolière) et de cinq ministères de tutelle. Aucun d'entre eux, lors de conseils d'administration, ne m'a jamais donné d'instructions sur les méthodes employées, la qualité du travail, les méthodes d'évaluation. Ils nous demandent de répondre à des questions.

M. Michel GIRIN (Directeur, CEDRE) :
Si la question difficile sur les oiseaux m'était posée en situation réelle, je demanderais au minimum une journée de réflexion, et à consulter plusieurs collègues compétents avant de donner une réponse. Ainsi que cela est rapporté dans la lettre du CEDRE, la décision a été prise, au Danemark l'année dernière, de sacrifier les oiseaux.

M. le Rapporteur (Jean Yves LE DRIAN, député du Morbihan-Groupe Socialiste) :
Merci. Je vous propose d'arrêter là en vous remerciant de vous être déplacés pour cet échange qui était indispensable.