Principe 10 de la Déclaration de Rio


"La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les Etats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci.

UN ACCES EFFECTIF A DES ACTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES, NOTAMMENT DES REPARATIONS ET DES RECOURS, DOIT ETRE ASSURE."