[FORUM
ATTAC] [TotalFina] Appel Attac-Region PACA 1/2
(Gerard
REGNIER - 15/03/00)
[TotalFina] Appel Attac-Région PACA - partie 1/2
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Bonjour,
Suite à la réunion de coordination des comités locaux
de la région PACA, nous
avons adopté la décision de proposer un appel qui serait
soutenu par le mouvement national Attac. Pour ce travail, le comité
référant retenu a été Attac-Var, compte tenu
de ses relations établies avec le laboratoire Analytika, dont le
travail avait été diffusé dans le Grain de sable.
Ci-joint l'appel en question
Amicalement
François Cambillard
pour Attac-Var
Gérard Régnier
pour Attac-06
Appel aux groupes locaux et au bureau Attac
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Ceci est un appel, décidé en commun lors d'une réunion
de coordination
régionale PACA des groupes Attac, le 10 Mars 2000, et mis au
point par le groupe Attac-Var, pour les raisons que vous comprendrez à
la
lecture.
L'affaire Erika pose des problèmes d'une gravité stupéfiante,
liés à une
connivence évidente entre les intérêts marchands, (intérêts
pour lesquels la vie des citoyens ne semble pas peser lourd), l'Etat, les
politiques et l'administration. C'est d'une telle gravité
que beaucoup, dont les convictions sont fondées sur la morale publique,
éprouvent la plus grande difficulté à envisager la
réalité.
Il nous semble pourtant, et contrairement aux réticences de certains,
que le
mouvement Attac soit directement concerné dans son
objet. Car il s'agit bien d'aider les citoyens à défendre
leurs droits face à
des logiques marchandes mortifères.
Exposé de faits
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Pour résumer brièvement la situation, et compte tenu des
éléments d'information
que nous fournirons en annexe, il apparaît probable
qu'une entreprise transnationale, Totalfina, dans laquelle l'Etat français
détient une part importante du capital, se livrait à un
trafic illicite de déchets industriels hautement toxiques (1). Alors
que, selon
les réglementations nationales et européennes, la
loi "déchets" en particulier, cette entreprise avait obligation
d'incinérer ces
résidus sur place, sans pouvoir les transporter (2),
ce qui représentait un coût non négligeable, celle-ci
en tirait un profit
substantiel en les revendant clandestinement à une société
italienne pour produire de l'électricité. Si tel était
le cas, ces produits
étaient donc transportés en toute illégalité.
Pour
diminuer encore le coût et par là augmenter les profits, ces
transports étaient
assurés par des société écrans, affrétant
des
navires hors d'âge dont plus personne ne voulait (3). Comme le rapport
du
BEA/mer le montre, ces navires disposent généralement de
certificats de complaisance, battent pavillon de libre immatriculation
et
appartiennent à des société écran dont les
propriétaires
ont organisé leur irresponsabilité. Il est à remarquer
dans ce contexte, qu'un
ministre de l'Etat français, devenu un temps
président du Conseil d'Etat, est parvenu à faire adopter
une loi exemptant de
toute responsabilité l'affréteur. Loi adoptée en 1991
par le gouvernement socialiste de l'époque (4).
En 1999, le navire transportant ce produit illicite et qui effectuait le
quatrième voyage de l'année (5), a connu une fortune de mer
en se brisant en deux au large de la Bretagne. Connaissant ses difficultés
et
son immatriculation, le port de Nantes lui avait
refusé assistance, afin de préserver ses intérêts.
Sans préciser la nature
exacte de la cargaison, dès le jour du naufrage, le 12
Décembre, la société pétrolière a cru
bon de signaler aux autorités la toxicité
exceptionnelle du produit transporté (6).
Imaginez un instant que le gouvernement en place ait annoncé, à
la veille de
Noël 1999 *· qu'un produit particulièrement toxique
avait atteint nos côtes sur de vastes étendues. *·
qu'il était déconseillé à la
population, conformément à la réglementation en
vigueur de le manipuler. *· que celle-ci devait se tenir éloignée
des côtes et
attendre plusieurs semaines, voir plusieurs mois que
des équipes de spécialistes se mettent en place et entreprennent
le nettoyage
*· que probablement, compte tenu de l'ampleur de la
catastrophe, la saison touristique de l'été 2000 serait largement
compromise,
ainsi que les activités de pêche et ostréicoles Ceci
aurait entraîné un vaste mouvement d'opinion défavorable
et de nombreuse
questions pouvant amener à une situation incontrôlable. La
bonne image dont bénéficiait ce gouvernement eut été
gravement compromise.
Souvenons-nous des déclarations successives de la
préfecture maritime de Brest, du Cedre et du ministère de
l'environnement.
Elles prennent une étrange résonance dans cette
perspective.
Mais surtout, face à un vaste élan de solidarité qui
s'est manifesté, on a
préféré taire la toxicité du produit pour ne
pas
décourager les bonnes volontés. Malgré les directives
précises, le danger a été
sciemment minimisé par les scientifiques, les
administrations et les autorités compétentes. Ceci a permis
d'effacer les
traces de souillure au moindre coût, dans des délais
inespérés. Même si cela a été fait par
des populations sans aucune formation,
et pour beaucoup particulièrement exposées. (7)
Quand le laboratoire Analytika, un peu par hasard, a découvert la
gravité de la
situation et l'a fait savoir publiquement dès le 25
janvier 2 000 (8), l'ensemble du gouvernement a fait front en niant à
celui-ci
toute espèce de compétence et de légitimité.
Le
pétrolier a exercé des pressions et des menaces, les scientifiques,
faisant
bloc, ont stigmatisé son incompétence (9). Le
représentant de ce laboratoire indépendant, malgré
les pressions et son
isolement, convaincu de l'extrême gravité de l'affaire, et
désespéré par les risques que l'on faisait prendre
sciemment à la population, a
pris tous les risques (même celui de paraître
ridicule ou excessif) pour faire connaître le plus largement cette
situation
insensée. Aujourd'hui, le rapport d'un autre
laboratoire lui donne finalement raison, et la pression des médias
qui s'en est
suivie a conduit à la création d'une enquête
parlementaire (10). Quelle peuvent être l'attitude et la position
d'Attac ?
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Notes
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Sources puisées dans les dépêches du Monde, les rapports
d'Analytika, le
rapport du BEA/mer, Le collectif citoyen anti-marées noires
de St Nazaire et du Littoral, Association ALERT,
(1) [Le Monde daté du jeudi 9 mars 2000] L'Ineris indique : «
Les rejets de
l'Erika contiennent une proportion de substances
toxiques pour l'homme, et notamment cancérigènes, suffisante
pour constituer un
danger réel qui induirait un risque pour les
personnes qui y seraient exposées de manière importante et
répétée, plus
particulièrement par contact cutané ». Mais les experts
ajoutent : « Les mesures de protection mises en oeuvre sur les chantiers,
à
l'exception des cliniques à oiseaux, où le port des
gants n'était pas demandé, ont été de nature
à limiter efficacement
l'exposition effective. (...) En conséquence, les risques
sanitaires peuvent être considérés comme négligeables,
sauf peut-être pour des
cas individuels d'exposition cutanée importante et
répétée » comme « les femmes enceintes
». L'Ineris n'est en mesure aujourd'hui
ni de conclure explicitement au caractère négligeable
de ce risque spécifique, ni de le quantifier, car des incertitudes
trop grandes
subsistent sur l'estimation de la dose d'exposition
à prendre en compte, et sur la fraction de cette dose mobilisée
au sein des
tissus cutanés".
(2) loi déchets loi du 15 juillet 1975 modifiée sur les Déchets
- Le pétrole
échappé des cuves de l'Erika doit être considéré
comme
un déchet, voire même comme un déchet dangereux. Le
décret du 15 mai 1997
relatif à la classification des dangereux comporte une
annexe II désignant les déchets. Parmi ceux-ci figurent au
code 050000, les
déchets provenant du raffinage du pétrole, de la
purification du gaz naturel et des traitement pyrolitiques du charbon.
Plus
précisément, figure le n° 050105, la rubrique
«hydrocarbures accidentellement répandus». ["Les Annonces
de la Seine" en date
du 28 février -Corinne Lepage].
(3) Rapport 1999 du BEA mer pages 10 et 13 (Bureau des Enquêtes techniques
&
administratives après Accidents et autres évènements
-
Ministère de l'Equipement, des transports et du logement - La Grande
Arche, 92
055 Paris La Défense Cedex - bea@equipement.gouv.fr)
(4) En 1992, le gouvernement a négocié (27 novembre 1992)
et signé (8 février
1993) un protocole modifiant la Convention
internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages
dus à la
pollution par les hydrocarbures qui exonère le
pétrolier affréteur de toute responsabilité (Article
3), malgré la mise en
garde et contre l'avis de l'association française de
droit maritime. C'est d'ailleurs M. Roland Dumas qui a été
le premier à signer
ce protocole pour la France extrait du Protocole de
1992 modifiant la Convention de 1969 sur la responsabilité civile
pour les
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Article
4 L'Article III de la Convention de 1969 sur la responsabilité est
modifiée
comme suit :
1. Le paragraphe 1 est remplacé par le texte ci-après :
Le propriétaire du navire au moment d'un événement
ou, si l'événement consiste
en une succession de faits, au moment du premier de
ces faits, est responsable de tout dommage par pollution causé par
le navire et
résultant de l'événement, sauf dans les cas prévus
aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
2. Le paragraphe 4 est remplacé par le texte ci-après :
4. Aucune demande de réparation de dommage par pollution ne peut
être formé
contre le propriétaire autrement que sur la base de la
présente Convention. Sous réserve du paragraphe 5 du présent
article, aucune
demande de réparation de dommage par pollution, qu'elle
soit ou non fondée sur la présente Convention, ne peut être
introduite contre :
a/ les préposés ou mandataires du propriétaire ou
les membres de l'équipage;
b/ le pilote ou toute autre personne qui, sans être membre de l'équipage,
s'acquitte de services pour le navire;
c/ tout affréteur (sous quelque appellation que ce soit, y compris
un affréteur
coque nue), armateur ou armateur-gérant du navire;
d/ toute personne accomplissant des opérations de sauvetage avec
l'accorddu
propriétaire ou sur les instructions d'une autorité
publique compétente;
e/ toute personne prenant des mesures de sauvegarde
f/ tous préposés ou mandataire des personnes mentionnées
aux alinéas c/, d/ et
e/ à moins que le dommage ne résulte de leur fait ou
de leur omission personnels, commis avec l'intention de provoquer un tel
dommage, ou commis témérairement et avec conscience qu'un
tel dommage en résulterait probablement.
(5) Selon le rapport du Sire (ship inspection report)
(6) [Le monde - Mis à jour le vendredi 25 février 2000 -
hopquin@lemonde.fr ]
"Les pouvoirs publics savaient, dès le naufrage du
pétrolier, qu'il transportait un fioul lourd classé parmi
les produits
cancérogènes. Les responsables des opérations de dépollution
ont diffusé les consignes de sécurité, sans préciser
le risque, sur lequel les
scientifiques divergent
(7) " Pourtant, la nature présumée cancérogène
du produit était connue avant
même la marée noire. Les responsables du plan Polmar en
avaient été informés, alors que les nappes de pollution
dérivaient encore au
large. Ils ont en conséquence édicté des mesures de
sécurité. Mais ils n'ont pas jugé bon de dévoiler
au public leurs sérieuses
raisons médicales. Vis-à-vis des bénévoles
et de tous
ceux qui manipulent depuis des semaines la pollution sur le littoral
atlantique, un danger, fût-il hypothétique, a donc été
occulté". [Le monde - Mis à jour le vendredi 25 février
2000 -
hopquin@lemonde.fr ]
(8) Rapport Analytika du 25 Janvier 2000 remis à France 2
(9) Michel DELABORDE se présentant comme porte-parole de TOTALFINA
m'a
téléphoné la bordée d'injures suivante : "Monsieur,
je ne
sais pas qui vous êtes et si vous vous rendez compte du tort que
vos assertions
mensongères risquent de porter au Groupe TOTALFINA,
mais vous n'êtes qu'un petit laboratoire de merde, dont jamais personne
n'a
entendu parler, et vos allégations vont à l'encontre de
toutes les déclarations faites par les plus éminents spécialistes
auxquels nous
avons demandé de s'exprimer sur ce sujet." Fred.
Dumas, journaliste de Var Matin se trouvait dans mon bureau lors de cet
appel
et pourra témoigner de cette conversation [Témoignage
de Bernard Taillez]
Déclarations gouvernementales du 3 Février 2000 à
l'Assemblée Nationale : "il
n'est pas indispensable de prendre au pied de la
lettre les indications" alarmistes du Laboratoire ANALYTIKA. (Lionel JOSPIN
Premier Ministre ) "il subsiste de nombreuses zones
d'ombre sur les conditions de prélèvement et d'analyse du
laboratoire privé
toulonnais qui a affirmé qu'il s'agit de déchets
toxiques" (Dominique VOYNET Ministre de l'Environnement).
(10) Commission d'Enquête Parlementaire de l'Assemblée Nationale
sur la
Sécurité des Transports Maritimes :
- Président Daniel PAUL Député de Seine Maritime (Groupe
Communiste)
- Rapporteur Jean Yves LE DRIAN Député du Morbihan (Groupe
Socialiste