[Erika: Expertise en doute]27/03/02
Courrier envoyé au Tribunal de Grande Instance du Havre - Présence ou non de "sels d’ammoniums quaternaires" justifiant les présomptions d’exportation illégale de déchets et de falsification de déclaration de cargaison pour le groupe TFE - le 25 Mars 2002.

[Ordonnance de référé (TGI du Havre)]28/01/01
Ordonnance en référé - Procès entre TOTALFINA SA et l'A.B.E. - 20 Novembre 2000

Codes de procédures pour experts judiciaires: [Code de procédure civile]28/01/01 [Code de procédure pénale]28/01/01

[Télécopie: Prise d'échantillons sur l'Erika]21/08/00
Conditions de prélèvement des échantillons - Télécopie provenant de TOTALFINAELF - 24 Juillet 2000
[Télécopie: Prise d'échantillons sur l'Erika]21/08/00
Conditions de prélèvement des échantillons - Télécopie provenant de TOTALFINAELF - 18 Juillet 2000

Expert Flaugnatti: [Télécopie de Philippe Rames]25/09/2000 Philippe Rames - Avocat à la Cour - 11 Septembre 2000 [Rapport d'Expert]25/09/2000 Rapport de Richard Flaugnatti - 20 Juin 2000

[Note interministérielle ICPE]21/08/00
Note interministérielle et commentaires - Installations classées pour la protection de l'environnement - sites et sols pollués.

Le FIPOL: [Manuel d'indemnisation]21/08/2000 Manuel d'indemnisation du FIPOL - Format PDF - Juin 1998 [Conseils du CEDRE]21/08/2000 Adresse du FIPOL et conseils - 12 Janvier 2000

[LOI N° 75-633 DU 15 JUILLET 1975]21/08/00
relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux - Journal officiel du 16 juillet 1975

[3 questions à Michèle Rivasi]21/08/00
Député Socialiste, fondatrice de la CRIIRAD, une association indépendante qui a beaucoup oeuvré, et avec succès, dans le domaine de la radioactivité - Objectif Risk Zero N°2 - Juin 2000

Le Journal "Valeurs Vertes": [Une législation pousse-au-crime?]21/08/2000 N°43 - Mars/Avril 2000 [J. de Rohan : mémorandum à Lionel Jospin]21/08/2000 N°43 - Mars/Avril 2000 [Erika: Le fuel échappé est-il un déchet?]21/04/2000 N°43 - Mars/Avril 2000 - Corinne Lepage [Erika...Un si mauvais feuilleton.]21/04/2000 N°43 - Mars/Avril 2000 - Danielle Nocher [L'Honneur perdu d'un scientifique]21/04/2000 N°43 - Mars/Avril 2000 - Michèle Bernard-Royer. [Extrait du journal:"Valeurs Vertes"]30/03/2000 Maître Corinne Lepage - Avocat et ancien Ministre de l'Environnement - Jan/Fev-2000

[Liste des Experts désignés par le TGI des Sables d'Olonne]08/08/00
Extraits de l'Annuaire de la FNCEJ (Fédération Nationale des Compagnies d'Experts Inscrits auprès des Cours d'Appel et des Juridictions Administratives) - Commenté par B.Tailliez - 08 Août 2000

Extraits: Site du CEDRE - Indemnisations: [Le pétrolier libérien "Braer"]25/04/2000 Relevé sur le site du CEDRE - Commenté par B.Tailliez [Le pétrolier-minéralier Grec "Aegean Sea"]25/04/2000 Relevé sur le site du CEDRE - Commenté par B.Tailliez [Le pétrolier "Amocco"]21/04/2000 Relevé sur le site du CEDRE - Commenté par B.Tailliez - Début Janvier 2000

[Assignation de TOTALFINA par l'ABE]24/07/00
Retransciption de l'assignation de TotalFina en référé par l'ABE.
Site de l'ABE et documents numérisés de l'Assignation de TotalFina

[Brazil fights to contain oil spill in Iguacu River]24/07/00
Brazil - CURITIBA - Workers raced yesterday to contain Brazil's biggest oil spill in 25 years as it flowed down the southern Iguacu River, endangering drinking water, farm land and animal life along a 140-mile (230 km) stretch - 19 Juin 2000

[Rio mayor slaps fine on Brazil oil giant for spill]24/07/00
Brazil's state-owned oil company Petrobras said on Friday that it had grossly underestimated the size of a massive oil spill resulting from a broken pipeline at the Reduc refinery in Rio's Guanabara Bay - 30 Juin 2000

[Brazilian oil spill worse than expected]24/07/00
RIO DE JANEIRO - Brazil's state oil giant, Petrobras , was fined about $275,000 by the mayor of Rio de Janeiro for polluting the city's scenic bay with crude oil in its second leak there this year - 24 Juin 2000

Premières mises en examen de responsables français après le naufrage de l'Erika
Ven 26 Mai 00 Paris (AFP) - Pour la première fois depuis le début de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika, des responsables français -trois militaires de la préfecture maritime de Brest- ont été mis en examen, la justice les soupçonnant de négligences lors de l'accident.

Naufrage de l'Erika : trois responsables mis en examen (source judiciaire)
Mer 26 Mai 00 PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a élargi l'enquête judiciaire sur le pétrolier Erika, dont le naufrage le 12 décembre a provoqué une marée noire sur les côtes bretonnes et vendéennes, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.

Le propriétaire de l'Erika et un responsable de Panship mis en examen
Mer 03 Mai 00 PARIS (AFP) - Le propriétaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, et un responsable de la société Panship, chargée de la gestion technique du navire, Antonio Pollara, ont été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur le naufrage du pétrolier au large du Finistère le 12 décembre, a-t-on indiqué mercredi de source judiciaire.
Les deux hommes, italiens, ont été mis en examen par courrier il y a quelques jours, a-t-on précisé de même source.

Enquête élargie sur le naufrage de l'Erika
Mer 26 Avril 00 Paris (AFP) - Trois responsables de la préfecture maritime de Brest, de permanence le week-end du naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999, ont été mis en examen, a-t-on confirmé vendredi à Paris de source judiciaire.

Erika: le parquet délivre un réquisitoire supplétif
Mer 26 Avril 00 Paris (AP) - Le parquet de Paris a délivré le 17 avril au juge d'instruction saisi de l'enquête sur le naufrage du pétrolier Erika un réquisitoire supplétif contre X pour ''abstention volontaire de provoquer les mesures permettant de combattre un sinistre'', a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.


[Dépêches REUTERS]24/07/2000
Sélection de dépêches généralement en Anglais - http://www.planetark.org/.

[Volonté de la justice de ne pas mettre en cause les vrais responsables?]28/06/2000
Contribution de Annie Lobé sur la liste Radiophare - Juin 2000

[Celui qui s'en tire le mieux n'est-il pas TotalFinaElf ?]28/06/2000
Contribution de Aircom sur la liste Radiophare - Juin 2000

[Commentaires des décisions du CIM]27/06/2000
Commentaires du Conseil Inter Ministeriel + Dossier de Presse - 28/02/2000 et 27/06/2000
Communiqué Officiel du Comité Interministériel de la Mer et du CIADT - 28 Février 2000 - Format PDF

[Principe 10 de la Déclaration de Rio]12/04/2000
Participation des Citoyens aux questions environnementales

[Charte de la Concertation en matière d'environnement]12/04/2000
Ministère de l'Environnement - Direction de la nature et des paysages - 5 Juillet 1996

[Protocole d'accord entre l'État Français et TotalFina-Elf]29/03/2000
Protocole d'accord sur le traîtement de l'épave Erika - 26 Janvier 2000. - Format PDF

[Condamnation de la firme British Petroleum]12/03/2000
La firme BP Amoco -3ème groupe pétrolier mondial- condamnée à payer une
amende de 140 MF pour "crime contre l'environnement".

[Extrait du journal:"Les Annonces de la Seine"]10/03/2000
Maître Corinne Lepage - Avocat et ancien Ministre de l'Environnement.