Caractéristiques du FIOUL LOURD N°2
Norme AFNOR NF M 15-011



Les caractéristiques du fuel-oil lourd n°2 ont fait l'objet d'un arrêté interministériel en date du 18 Septembre 1967 (J.O. du 27 Septembre 1967, p. 9512), modifié par les arrêtés du 14 Avril 1976 et 5 Septembre 1978 (Journaux Officiels des 28 Avril 1978 et 13 Septembre 1978).
La présente feuille de documentation reproduit le texte de cet arrêté:

COMPOSITION ET CARACTÉRISTIQUES DE CERTAINS PRODUITS PÉTROLIERS


FUEL-OIL LOURD N° 2

Le ministre de l'industrie et le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 62-1297 du 7 Novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers,

Arrêtent :

Article 1er. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre sous le nom de «fuel-oil lourd n° 2» un produit ne présentant pas la composition et les caractéristiques fixées par l'article 2 ci-après.

Article 2 - Est dénommé «fuel-oil lourd n° 2» le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes :

a) Distillation : volume de distillat, y compris les pertes, de :(NF M 07-002)
- moins de 65% à 250°C
- moins de 85% à 350°C

b) Viscosité : (
Arrêté du 05 Septembre 1978) - (NF T 60-100)
- supérieure à 110 cSt (centistokes) à 50°C
- inférieure à 40 cSt (centistokes) à 100°C

Par ailleurs, elle doit pouvoir être déterminée à 50°C d'après la méthode ASTM D 445.

c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 4% en masse (NF T 60-108)

d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5% en masse (NF T 60-113)

e) point éclair : supérieur ou égal à 70°C (selon NF T 60-103)

Article 3 - Les méthodes d'essai normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 :

Distillation : ................................................ NF M 07-002
Viscosité : ................................................... NF T 60-100
Teneur en soufre : (
arrêté du 14 Avril 1976)................... NF T 60-108
Teneur en eau : ............................................... NF T 60-113
Point éclair : ................................................ NF T 60-103

En cas de modification de l'une des normes ci-dessus, l'homologation de la norme modifiée entraîne substitution des dispositions de cette dernière à celles de la norme précédente pour l'application du présent article; l'arrêté d'homologation fixe, le cas échéant, des délais d'application et des dispositions transitoires.

Article 4 - Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministère de l'industrie (direction des carburants) pour une durée maximale de six mois.

Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Article 5 - L'arrêté du 21 Octobre 1947 modifié fixant les caractéristiques du fuel-oil lourd n° 2 est abrogé.

Article 6 - Les caractéristiques du fuel-oil lourd n°2 définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.

Article 7 - Le directeur des carburants et le directeur général des études et des affaires générales (service de la répression des fraudes) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

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Phrases de risque

R 45 Peut causer le cancer

R 52 Nocif pour les organismes aquatiques

R 53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme sur l'environnement aquatique

Phrases de sécurité

S 45 En cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin
(si possible lui montrer l'étiquette).

S 53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant utilisation.

S 61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales et la fiche de données de sécurité.

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